Article 1<\/p>\n
Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> est ainsi modifi\u00e9 : Article 2<\/p>\n Le second alin\u00e9a du III de l’article 92 du d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 1990<\/a> susvis\u00e9 est supprim\u00e9.<\/p>\n Article 3<\/p>\n Le d\u00e9cret du 26 d\u00e9cembre 2003<\/a> susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 : Article 4<\/p>\n Le d\u00e9cret du 5 octobre 2004<\/a> susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 : Article 5<\/p>\n
1\u00b0 A l’article R. 173-3-2, le I est compl\u00e9t\u00e9 par trois alin\u00e9as ainsi r\u00e9dig\u00e9s :
\u00ab Pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de majoration ou de bonification pr\u00e9vues aux articles L. 351-4, L. 351-4-1 et L. 351-5 ou mentionn\u00e9es \u00e0 l’article R. 351-2-1, \u00e0 l’exception des b\u00e9n\u00e9ficiaires des bonifications mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 11\u00b0 et 12\u00b0 de cet article, ce nombre d’ann\u00e9es est r\u00e9duit \u00e0 :
\u00ab 1\u00b0 Vingt-quatre lorsqu’ils b\u00e9n\u00e9ficient de majoration ou de bonification au titre d’un seul enfant ;
\u00ab 2\u00b0 Vingt-trois lorsqu’ils b\u00e9n\u00e9ficient de majorations ou de bonifications au titre d’au moins deux enfants. \u00bb ;
2\u00b0 A l’article R. 351-2-1 :
a) Au 10\u00b0, les mots : \u00ab accord\u00e9es au titre du 2\u00b0 du I \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab pr\u00e9vues au troisi\u00e8me alin\u00e9a \u00bb ;
b) Au 14\u00b0, les mots : \u00ab relevant du I \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab et groupements d’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique relevant du champ du I \u00bb ;
3\u00b0 Au dernier alin\u00e9a de l’article R. 351-27, les mots : \u00ab 2,5 % pour les pensions ayant pris effet avant le 1er<\/sup> janvier 2004 \u00bb sont remplac\u00e9s par le taux : \u00ab 1,25 % \u00bb.<\/p>\n
1\u00b0 Apr\u00e8s le 2\u00b0 du I de l’article 15, il est ins\u00e9r\u00e9 un 2\u00b0 bis ainsi r\u00e9dig\u00e9 :
\u00ab 2\u00b0 bis Une bonification d’un trimestre pour chacun de leurs enfants n\u00e9s depuis le 1er<\/sup> janvier 2004, pour les femmes fonctionnaires ayant accouch\u00e9 post\u00e9rieurement \u00e0 leur recrutement ; \u00bb
2\u00b0 A la derni\u00e8re phrase du I de l’article 20, apr\u00e8s les mots : \u00ab sous r\u00e9serve des bonifications \u00bb, sont ins\u00e9r\u00e9s les mots : \u00ab et majorations \u00bb ;
3\u00b0 Le premier alin\u00e9a du I de l’article 21 est compl\u00e9t\u00e9 par les mots : \u00ab , dont l’un est pris en compte au titre de la bonification pr\u00e9vue au 2\u00b0 bis de l’article 15 \u00bb.<\/p>\n
1\u00b0 Apr\u00e8s le 2\u00b0 du I de l’article 12, il est ins\u00e9r\u00e9 un 2\u00b0 bis ainsi r\u00e9dig\u00e9 :
\u00ab 2\u00b0 bis Une bonification d’un trimestre pour chacun de leurs enfants n\u00e9s depuis le 1er<\/sup> janvier 2004, pour les ouvri\u00e8res ayant accouch\u00e9 post\u00e9rieurement \u00e0 leur recrutement ; \u00bb
2\u00b0 A la derni\u00e8re phrase du I de l’article 16, apr\u00e8s les mots : \u00ab sous r\u00e9serve des bonifications \u00bb, sont ins\u00e9r\u00e9s les mots : \u00ab et majorations \u00bb ;
3\u00b0 Le premier alin\u00e9a du I de l’article 17 est compl\u00e9t\u00e9 par les mots : \u00ab , dont l’un est pris en compte au titre de la bonification pr\u00e9vue au 2\u00b0 bis de l’article 12 \u00bb.<\/p>\n