Article 1<\/p>\n
A Mayotte, le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l’article L. 842-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> applicable \u00e0 un foyer compos\u00e9 d’une seule personne est fix\u00e9 \u00e0 460,00 euros.<\/p>\n Article 2<\/p>\n A l’article 2 du d\u00e9cret du 29 juin 2016<\/a> susvis\u00e9, les mots : \u00ab , pour un mois, \u00e0 46,48 fois le montant du \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab au plafond de r\u00e9mun\u00e9ration mentionn\u00e9 au 2\u00b0 de l’article L. 512-3 du m\u00eame code appliqu\u00e9 au \u00bb.<\/p>\n Article 3<\/p>\n L’article 3 du m\u00eame d\u00e9cret<\/a> est ainsi modifi\u00e9 : Article 4<\/p>\n Les valeurs fix\u00e9es \u00e0 l’article 1er<\/sup> du pr\u00e9sent d\u00e9cret et aux articles 2<\/a> et 3 du d\u00e9cret du 29 juin 2016<\/a> susvis\u00e9, dans leur r\u00e9daction issue des articles 2 et 3 du pr\u00e9sent d\u00e9cret, sont prises en compte pour calculer le montant d\u00fb au foyer b\u00e9n\u00e9ficiaire de la prime d’activit\u00e9 \u00e0 Mayotte dans les conditions pr\u00e9vues par l’article R. 843-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>, \u00e0 compter d’ao\u00fbt 2026.<\/p>\n Article 5<\/p>\n Le ministre du travail et des solidarit\u00e9s, la ministre des outre-mer et le ministre de l’action et des comptes publics sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent d\u00e9cret, qui sera publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/p>\n
1\u00b0 Le 1\u00b0 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :
\u00ab 1\u00b0 A l’article D. 843-1, le second alin\u00e9a est supprim\u00e9 ; \u00bb
2\u00b0 Au 2\u00b0 :
a) Au a, les mots : \u00ab les mots : \u201c59 fois\u201d sont remplac\u00e9s par les mots : \u201c29,5 fois\u201d ; les mots : \u201c120 fois\u201d sont remplac\u00e9s par les mots : \u201c60 fois\u201d et \u00bb sont supprim\u00e9s ;
b) Au b, les mots : \u00ab le taux : \u201c29,101 %\u201d est remplac\u00e9 par le taux : \u201c45,420 %\u201d et \u00bb sont supprim\u00e9s ;
3\u00b0 Au 6\u00b0, les mots : \u00ab les mots : \u201c0,68 %\u201d sont remplac\u00e9s par les mots : \u201c0,34 %\u201d et \u00bb sont supprim\u00e9s.<\/p>\n