Article 1<\/p>\n
Le d\u00e9cret du 12 juin 2020<\/a> susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 : Article 2<\/p>\n Le m\u00eame d\u00e9cret<\/a> est ainsi modifi\u00e9 : – au 1\u00b0, les mots : \u00ab l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvis\u00e9e \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab l’article L. 5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique<\/a> \u00bb ; b) Au II, les mots : \u00ab l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvis\u00e9e \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab l’article L. 5 du m\u00eame code \u00bb et les mots : \u00ab article 2 \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab article L. 5 \u00bb ; Article 3<\/p>\n La ministre de la sant\u00e9, des familles, de l’autonomie et des personnes handicap\u00e9es est charg\u00e9e de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent d\u00e9cret, qui sera publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/p>\n
1\u00b0 Le 1\u00b0 du I de l’article 12 est compl\u00e9t\u00e9 par une phrase ainsi r\u00e9dig\u00e9e : \u00ab Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 peut demander \u00e0 l’un des directeurs mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l’article R. 1432-68 du code de la sant\u00e9 publique<\/a> de conduire l’entretien professionnel, \u00e0 l’exception du cas o\u00f9 il concerne un directeur g\u00e9n\u00e9ral de centre hospitalier r\u00e9gional ou universitaire. \u00bb ;
2\u00b0 Au sixi\u00e8me alin\u00e9a de l’article 13, apr\u00e8s les mots : \u00ab agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00bb sont ins\u00e9r\u00e9s les mots : \u00ab ou le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale comp\u00e9tente de l’agence \u00bb.<\/p>\n
1\u00b0 Au premier alin\u00e9a de l’article 8, les mots : \u00ab l’article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvis\u00e9e \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab l’article L. 522-34 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique<\/a> \u00bb et les mots : \u00ab l’article 35 de cette m\u00eame loi \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab l’article L. 523-1 du m\u00eame code \u00bb ;
2\u00b0 A l’article 9, les mots : \u00ab l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvis\u00e9e \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab l’article L. 5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique<\/a> \u00bb ;
3\u00b0 A l’article 12 :
a) Au I :<\/p>\n
– au 2\u00b0, les mots : \u00ab article 2 \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab article L. 5 \u00bb ;
– au 4\u00b0, les mots : \u00ab l’article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvis\u00e9e \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab l’article L. 453-3 du m\u00eame code \u00bb et les mots : \u00ab l’article 50-1 de la m\u00eame loi \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab la sous-section 2 de la section du chapitre IV du titre IV du livre V du m\u00eame code \u00bb ;<\/p>\n
4\u00b0 A l’article 13 :
a) Au premier alin\u00e9a, les mots : \u00ab l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvis\u00e9e \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab l’article L. 5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique<\/a> \u00bb ;
b) Au 2\u00b0 les mots : \u00ab l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvis\u00e9e \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab l’article L. 5 du m\u00eame code \u00bb ;
5\u00b0 A l’article 15, les mots : \u00ab l’article 25 de la loi du 9 janvier 1986 susvis\u00e9e \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab l’article L. 282-4 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique<\/a> \u00bb.<\/p>\n