Article 1<\/p>\n
Le chapitre IV du titre II du livre III de la deuxi\u00e8me partie du code de la sant\u00e9 publique<\/a> est ainsi modifi\u00e9 : Article 2<\/p>\n
1\u00b0 Au 15\u00b0 de l’article R. 2324-20, les mots : \u00ab , ainsi que l’organigramme de l’\u00e9tablissement ou du service \u00bb sont supprim\u00e9s ;
2\u00b0 Au III de l’article R. 2324-24, le 2\u00b0 est remplac\u00e9 par un 2\u00b0 et un 3\u00b0 ainsi r\u00e9dig\u00e9s :
\u00ab 2\u00b0 Portant sur une diminution de la capacit\u00e9 d’accueil sans changement de cat\u00e9gorie au regard des dispositions de l’article R. 2324-46, R. 2324-47 ou R. 2324-48 ;
\u00ab 3\u00b0 Ou portant sur un changement d’adresse sans changement de local. \u00bb ;
3\u00b0 Au 1\u00b0 de l’article R. 2324-29 du m\u00eame code<\/a>, apr\u00e8s les mots : \u00ab exprim\u00e9es par qualification, fonction et en \u00e9quivalents temps plein notamment en application de l’article R. 2324-38 du pr\u00e9sent code, \u00bb sont ins\u00e9r\u00e9s les mots : \u00ab le cas \u00e9ch\u00e9ant par unit\u00e9 d’accueil, \u00bb ;
4\u00b0 Le premier alin\u00e9a du II de l’article R. 2324-42 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :
\u00ab II. – Le nombre d’\u00e9quivalents temps plein de professionnels mentionn\u00e9s au 1\u00b0 du I est au moins \u00e9gal au produit de 0,1 par le nombre de places pr\u00e9vues par la capacit\u00e9 d’accueil autoris\u00e9e mentionn\u00e9e au 6\u00b0 de l’article R. 2324-20 sans prise en compte des capacit\u00e9s d’accueil suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vues par l’article R. 2324-27, ou par le nombre maximal d’enfants simultan\u00e9ment accueillis au cours du mois civil s’il est inf\u00e9rieur \u00e0 la capacit\u00e9 d’accueil autoris\u00e9e. Le r\u00e9sultat de cette op\u00e9ration est arrondi au 0,5 le plus proche. \u00bb ;
5\u00b0 Le second alin\u00e9a du I de l’article R. 2324-43 est supprim\u00e9.<\/p>\n