L\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (IGAS) a conduit entre f\u00e9vrier 2023 et janvier 2024 une mission exploratoire, confi\u00e9e \u00e0 Mireille Elbaum, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales et pr\u00e9sidente de l\u2019Autorit\u00e9 de la statistique publique, afin d\u2019identifier les th\u00e9matiques des politiques sanitaires et sociales appelant, \u00e0 moyen et long terme, un r\u00e9examen approfondi au-del\u00e0 d\u2019ajustements ponctuels. Cette d\u00e9marche prospective vise \u00e0 alimenter la r\u00e9flexion des ministres charg\u00e9s de la sant\u00e9, des affaires sociales, de la solidarit\u00e9, du travail et de l\u2019emploi, ainsi que de leurs administrations, dans un contexte de transformations \u00e9conomiques, d\u00e9mographiques, environnementales et technologiques.<\/p>\n
La mission s\u2019appuie sur un large cycle d\u2019entretiens men\u00e9s avec pr\u00e8s de 190 personnes, dont plus de 120 dans le cadre d\u2019entretiens individuels ou restreints. Ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s des chercheurs, des partenaires sociaux, des repr\u00e9sentants d\u2019administrations centrales, des dirigeants de grands op\u00e9rateurs de la protection sociale, des collectivit\u00e9s territoriales, ainsi que des professionnels de terrain r\u00e9unis en tables rondes (centres communaux d\u2019action sociale, centres de sant\u00e9, caisses d\u2019allocations familiales, centres hospitaliers universitaires, inspection du travail).<\/p>\n
Les travaux sont structur\u00e9s autour de quatre grands axes de r\u00e9flexion. Le premier porte sur un contexte \u00e9conomique et d\u00e9mographique incertain, qui interroge la pertinence des instruments actuels des politiques de l\u2019emploi, des salaires et des revenus, en particulier en mati\u00e8re de productivit\u00e9, d\u2019exon\u00e9rations de cotisations, de formation et de taxation du patrimoine. Le deuxi\u00e8me axe concerne les conditions d\u2019\u00e9laboration, de conduite et d\u2019\u00e9valuation des politiques sanitaires et sociales, incluant les projections de moyen-long terme, les m\u00e9canismes de r\u00e9gulation \u00e9conomique du secteur de la sant\u00e9, le r\u00f4le des communes et l\u2019usage des indicateurs de performance.<\/p>\n
Le troisi\u00e8me axe regroupe des th\u00e9matiques r\u00e9currentes dont l\u2019acuit\u00e9 se renforce : non-recours aux droits sociaux, architecture globale de la protection sociale, transformations du travail, articulation entre sant\u00e9 publique et sant\u00e9 au travail, organisation territoriale du syst\u00e8me de sant\u00e9, pauvret\u00e9 des familles monoparentales. Le quatri\u00e8me axe met en avant des pr\u00e9occupations plus r\u00e9centes, li\u00e9es aux acc\u00e9l\u00e9rations \u00e9conomiques, sociales et technologiques : formation de la valeur et responsabilit\u00e9 des entreprises, transition \u00e9cologique, prix des produits de sant\u00e9 innovants, d\u00e9mographie m\u00e9dicale, financiarisation des op\u00e9rateurs du secteur, usages des donn\u00e9es de sant\u00e9 et de l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n