Le Haut Conseil de la sant\u00e9 publique (HCSP), via son groupe de travail permanent sur la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l\u2019eau, a formul\u00e9 des recommandations sur la pr\u00e9sence de substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues issues des stations de traitement des eaux us\u00e9es urbaines ou industrielles. Compte tenu du fait que ces boues sont \u00e9pandues sur les sols, le HCSP \u00e9tend son analyse \u00e0 l\u2019ensemble des mati\u00e8res fertilisantes et d\u2019amendement des sols (MFAS), afin de prendre en compte tous les d\u00e9p\u00f4ts volontaires au sol de mati\u00e8res contenant des PFAS et d\u2019int\u00e9grer les flux surfaciques annuels totaux dans les plans d\u2019\u00e9pandage.<\/p>\n
Le HCSP souligne l\u2019absence de consensus international sur des valeurs de gestion des PFAS dans les mati\u00e8res \u00e9pandues au sol. Il estime toutefois possible d\u2019identifier une base commune de mol\u00e9cules \u00e0 int\u00e9grer dans des valeurs r\u00e9glementaires, devant ensuite \u00eatre adapt\u00e9e aux contextes territoriaux, en incluant d\u2019autres PFAS et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des pr\u00e9curseurs connus, en fonction de leur pr\u00e9sence dans les MFAS.<\/p>\n
Le HCSP recommande de mettre en \u0153uvre de fa\u00e7on syst\u00e9matique des politiques de r\u00e9duction \u00e0 la source de la contamination des eaux us\u00e9es par les PFAS. Cela implique l\u2019identification et l\u2019\u00e9limination des principales sources de rejets de PFAS dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es urbaines.<\/p>\n
Il pr\u00e9conise de modifier les listes de mol\u00e9cules PFAS \u00e0 prendre en compte dans les sommes r\u00e9glementaires et \u00e0 suivre, en s\u2019appuyant sur une analyse des r\u00e9sultats de campagnes de mesures sur les MFAS. L\u2019objectif est d\u2019am\u00e9liorer la repr\u00e9sentativit\u00e9 et la prise en compte de l\u2019occurrence des PFAS r\u00e9ellement pr\u00e9sents dans ces mati\u00e8res.<\/p>\n
Le HCSP propose de classer les MFAS en trois cat\u00e9gories. Une premi\u00e8re cat\u00e9gorie correspondrait \u00e0 des niveaux de contamination limit\u00e9s, d\u00e9finis par au moins l\u2019un des crit\u00e8res suivants : somme des 37 PFAS analys\u00e9s inf\u00e9rieure \u00e0 100 \u00b5g\/kg de mati\u00e8re s\u00e8che (MS), ou concentration en PFOA inf\u00e9rieure \u00e0 5 \u00b5g\/kg MS, ou concentration en PFOS inf\u00e9rieure \u00e0 10 \u00b5g\/kg MS, avec des valeurs de flux surfaciques maximaux associ\u00e9es. L\u2019\u00e9pandage des MFAS de type 1 (et, sous conditions, de type 2) serait autoris\u00e9, sous r\u00e9serve de la protection des zones de captage des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine (EDCH) et d\u2019une limitation des apports annuels globaux.<\/p>\n