L\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (IGAS) publie un document de capitalisation et de prospective \u00e9labor\u00e9 par Mireille Elbaum, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales et pr\u00e9sidente de l\u2019Autorit\u00e9 de la statistique publique, \u00e0 partir d\u2019une mission exploratoire conduite entre f\u00e9vrier 2023 et janvier 2024. Cette mission visait \u00e0 identifier, \u00e0 moyen et long terme, les th\u00e9matiques n\u00e9cessitant un r\u00e9examen approfondi des politiques sanitaires et sociales, au-del\u00e0 de simples ajustements, dans un contexte de transformations \u00e9conomiques, d\u00e9mographiques, environnementales et technologiques. Le rapport ne formule pas de recommandations op\u00e9rationnelles, mais propose des constats et pistes de r\u00e9flexion destin\u00e9s \u00e0 nourrir les travaux des ministres, de leurs administrations et le d\u00e9bat public.<\/p>\n
La d\u00e9marche s\u2019est appuy\u00e9e sur un large cycle d\u2019entretiens avec pr\u00e8s de 190 personnes, dont plus de 120 dans le cadre d\u2019entretiens individuels ou restreints. Ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s des chercheurs, des partenaires sociaux, des administrations centrales, des dirigeants de grands op\u00e9rateurs de la protection sociale, des collectivit\u00e9s territoriales ainsi que des professionnels de terrain. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unis en tables rondes impliquant notamment des centres communaux d\u2019action sociale, des centres de sant\u00e9, une caisse d\u2019allocations familiales, un centre hospitalier universitaire et l\u2019inspection du travail. Cette diversit\u00e9 d\u2019acteurs permet de couvrir l\u2019ensemble du champ sanitaire, social et de l\u2019emploi.<\/p>\n
Le rapport structure ses constats autour de quatre grands axes de r\u00e9flexion. Le premier concerne l\u2019incertitude \u00e9conomique et d\u00e9mographique et ses effets sur la pertinence des instruments de politiques de l\u2019emploi, des salaires et des revenus. Sont notamment interrog\u00e9s la productivit\u00e9, le recours aux exon\u00e9rations de cotisations, la formation et la taxation du patrimoine, dans une perspective de soutenabilit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 des dispositifs existants. Le deuxi\u00e8me axe porte sur les conditions d\u2019\u00e9laboration, de pilotage et d\u2019\u00e9valuation des politiques sanitaires et sociales : qualit\u00e9 des projections de moyen-long terme, modes de r\u00e9gulation \u00e9conomique du secteur de la sant\u00e9, place et r\u00f4le des communes, utilisation des indicateurs de performance pour suivre et ajuster l\u2019action publique.<\/p>\n
Un troisi\u00e8me ensemble de th\u00e9matiques d\u00e9j\u00e0 connues est revisit\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019enjeux renouvel\u00e9s. Il s\u2019agit du non-recours aux droits sociaux, de l\u2019architecture globale de la protection sociale, des transformations du travail, de l\u2019articulation entre sant\u00e9 publique et sant\u00e9 au travail, de l\u2019organisation territoriale du syst\u00e8me de sant\u00e9 et de la pauvret\u00e9 des familles monoparentales. Ces sujets sont identifi\u00e9s comme n\u00e9cessitant un approfondissement particulier, compte tenu de leur impact sur les in\u00e9galit\u00e9s sociales, les conditions de travail et l\u2019acc\u00e8s aux soins et aux droits.<\/p>\n
Le quatri\u00e8me axe regroupe des pr\u00e9occupations plus r\u00e9centes, li\u00e9es aux acc\u00e9l\u00e9rations \u00e9conomiques, sociales et technologiques. Sont notamment mentionn\u00e9es la formation de la valeur et la responsabilit\u00e9 des entreprises, la transition \u00e9cologique et ses effets sur les politiques sociales et de sant\u00e9, les prix des produits de sant\u00e9 innovants, la d\u00e9mographie m\u00e9dicale, la financiarisation des op\u00e9rateurs du secteur sanitaire et social, ainsi que les usages des donn\u00e9es de sant\u00e9 et de l\u2019intelligence artificielle. Ces th\u00e8mes appellent une vigilance accrue en mati\u00e8re de r\u00e9gulation, de soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re et de protection des droits des usagers et des travailleurs.<\/p>\n