\u200b\u200bLa Caisse nationale de l\u2019assurance maladie (CNAM) publie des d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation de signature de son directeur g\u00e9n\u00e9ral, Thomas Fat\u00f4me, relatives \u00e0 la Direction des risques professionnels et au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Au sein de la Direction des risques professionnels (DRP), Cabinet du directeur des risques professionnels (CABDRP), une d\u00e9cision en date du 18 ao\u00fbt 2026 accorde, \u00e0 compter du 20 juillet 2026, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Honorat Resor, assistante de direction. Cette d\u00e9l\u00e9gation porte sur la certification du service fait ou la r\u00e9ception des biens pour les d\u00e9penses ordonnanc\u00e9es dans le cadre de son champ de responsabilit\u00e9. La d\u00e9cision pr\u00e9cise qu\u2019elle sera publi\u00e9e au Bulletin officiel Sant\u00e9 \u2013 Protection sociale \u2013 Solidarit\u00e9s.<\/p>\n
Au sein du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral (SG), Direction de la gestion des moyens et de l\u2019environnement de travail (DGMET), D\u00e9partement de l\u2019administration des sites d\u00e9concentr\u00e9s (DASD), une d\u00e9cision du 3 juillet 2026 concerne Mme C\u00e9cile Daud, responsable administrative du site de Lyon. La d\u00e9cision ant\u00e9rieure du 17 ao\u00fbt 2025 prorogeant sa d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9e au 31 juillet 2026 au soir. \u00c0 compter du 1er ao\u00fbt 2026, une nouvelle d\u00e9l\u00e9gation de signature lui est accord\u00e9e pour : la correspondance courante li\u00e9e \u00e0 la gestion du site de Lyon, \u00e0 l\u2019exclusion des d\u00e9cisions de principe relevant du directeur g\u00e9n\u00e9ral, du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l\u2019audit, des finances et de la lutte contre la fraude et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, ainsi que de tout courrier \u00e0 destination des tutelles et corps de contr\u00f4le ; la certification du service fait ou la r\u00e9ception des biens pour les d\u00e9penses ordonnanc\u00e9es par le site de Lyon ; les d\u00e9clarations de perte, vol ou atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorit\u00e9 aupr\u00e8s des services de police ou de toute juridiction comp\u00e9tente ; les bons de commande jusqu\u2019\u00e0 50 000 \u20ac TTC imputables sur le budget d\u2019\u00e9quipement et de fonctionnement (BEP) au titre de la gestion du site de Lyon, dans le respect des enveloppes allou\u00e9es pour les d\u00e9penses de fonctionnement ; ainsi que les ordres de d\u00e9penses, titres de recettes, ordres de reversement et les pi\u00e8ces justificatives correspondantes.<\/p>\n