\u200bUn d\u00e9cret publi\u00e9 au Journal officiel du 30 ao\u00fbt 2026 fixe les nouveaux niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d\u2019apprentissage applicables aux contrats conclus \u00e0 compter du 1er septembre 2026. Ces niveaux sont d\u00e9termin\u00e9s en premier lieu par les commissions paritaires de l\u2019emploi ou de branches professionnelles pour chaque certification inscrite au RNCP \u00e9ligible \u00e0 l\u2019apprentissage. Lorsque les montants arr\u00eat\u00e9s par ces instances s\u2019\u00e9cartent des fourchettes recommand\u00e9es par France comp\u00e9tences, charg\u00e9e d\u2019assurer la convergence des financements, ou en l\u2019absence de d\u00e9cision, des \u00ab valeurs de carence \u00bb fix\u00e9es en annexe du d\u00e9cret s\u2019appliquent. Au total, 3 671 formations sont concern\u00e9es et l\u2019ensemble des NPEC figure dans le \u00ab r\u00e9f\u00e9rentiel unique \u00bb actualis\u00e9 par France comp\u00e9tences.<\/p>\n
Selon les donn\u00e9es rapport\u00e9es par AEF info, sur 768 339 NPEC comparables entre les r\u00e9f\u00e9rentiels 2025 et 2026, 51,2 % sont en hausse, 47,3 % en baisse et 1,5 % inchang\u00e9s. France comp\u00e9tences a fait \u00e9voluer les r\u00e8gles de d\u00e9finition des financements en autorisant une modulation des montants \u00e0 plus ou moins 20 %, sous r\u00e9serve du respect de la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re. Les certifications de niveaux 5, 6 et 7 sont d\u00e9sormais plafonn\u00e9es \u00e0 11 000 euros, tandis que les niveaux 3 et 4 ne sont plus soumis \u00e0 un plafond. Les chambres de m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat saluent la revalorisation des niveaux 3 et 4, mais estiment qu\u2019elle reste insuffisante pour compenser les deux baisses successives des NPEC depuis 2023 et la hausse des co\u00fbts de formation. CMA France indique que, parmi les 20 principales formations de son r\u00e9seau (repr\u00e9sentant 70 % des effectifs), seules deux sont actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre financier ; avec l\u2019application int\u00e9grale des nouveaux NPEC, sept formations auraient atteint l\u2019\u00e9quilibre.<\/p>\n
Le d\u00e9cret n\u00b0 2026-679 du 27 juillet 2026 modifie par ailleurs l\u2019aide au premier \u00e9quipement des apprentis. Celle-ci est plafonn\u00e9e \u00e0 500 euros pour les apprentis pr\u00e9parant un dipl\u00f4me ou une certification de niveaux 3 et 4, ramen\u00e9e \u00e0 300 euros pour le niveau 5, et supprim\u00e9e pour les niveaux 6 et 7. Ces \u00e9volutions ont un impact direct sur les conditions mat\u00e9rielles d\u2019entr\u00e9e en formation des apprentis, en particulier dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n