Des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens se sont accord\u00e9s mercredi sur une s\u00e9rie de recommandations en vue d\u2019un nouveau projet de l\u00e9gislation de l\u2019Union europ\u00e9enne visant \u00e0 fixer des exigences minimales de pr\u00e9vention, d\u2019\u00e9limination ou de r\u00e9duction des risques psychosociaux li\u00e9s au travail, susceptibles d\u2019entra\u00eener stress professionnel, \u00e9puisement (burn-out) et troubles physiques ou mentaux. La future proposition l\u00e9gislative devrait \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une analyse d\u2019impact comprenant une \u00e9valuation de la l\u00e9gislation existante. La demande d\u2019initiative l\u00e9gislative a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 41 voix pour, 12 contre et 4 abstentions.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s demandent l\u2019instauration d\u2019obligations juridiquement contraignantes pour les employeurs afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 mentale et physique des travailleurs et de garantir des conditions de travail s\u00fbres et dignes. Ils souhaitent que la Commission europ\u00e9enne et les \u00c9tats membres reconnaissent explicitement que les risques psychosociaux li\u00e9s au travail peuvent donner lieu \u00e0 des maladies professionnelles.<\/p>\n
Ils recommandent que les employeurs adoptent et mettent en \u0153uvre des politiques sp\u00e9cifiques d\u00e9finissant et interdisant la violence, le harc\u00e8lement, l\u2019intimidation et tout comportement discriminatoire portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 des travailleurs. Ces politiques devraient inclure des m\u00e9canismes de d\u00e9tection pr\u00e9coce et des protocoles de pr\u00e9vention des violences de tiers, fond\u00e9s sur l\u2019\u00e9valuation des risques. Un soutien rapide aux travailleurs expos\u00e9s \u00e0 des risques psychosociaux est \u00e9galement jug\u00e9 n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9conisent que les employeurs r\u00e9alisent r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9valuations des risques psychosociaux, portant notamment sur la charge de travail, l\u2019intensit\u00e9 du travail et d\u2019autres facteurs organisationnels, et qu\u2019ils adoptent des plans d\u2019action assortis de mesures concr\u00e8tes. Les restructurations ou r\u00e9organisations importantes, telles que l\u2019\u00e9volution des modalit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail ou l\u2019introduction de syst\u00e8mes automatis\u00e9s de d\u00e9cision et de surveillance, devraient faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation pr\u00e9alable des risques psychosociaux, en coop\u00e9ration avec les salari\u00e9s et leurs repr\u00e9sentants. Les employeurs devraient veiller \u00e0 ce que les syst\u00e8mes algorithmiques n\u2019imposent ni charge excessive ni surveillance disproportionn\u00e9e aux employ\u00e9s et \u00e0 ce que la surveillance humaine reste assur\u00e9e. Les d\u00e9put\u00e9s r\u00e9affirment par ailleurs le droit des travailleurs \u00e0 la d\u00e9connexion.<\/p>\n