Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont adopt\u00e9, le mercredi non pr\u00e9cis\u00e9 dans la source, une demande d\u2019initiative l\u00e9gislative visant \u00e0 \u00e9laborer une nouvelle directive de l\u2019UE fixant des exigences minimales pour pr\u00e9venir, \u00e9liminer ou r\u00e9duire les risques psychosociaux au travail susceptibles de conduire au stress professionnel, au burn-out et \u00e0 des troubles mentaux et physiques. Cette future proposition de la Commission europ\u00e9enne devrait \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une analyse d\u2019impact incluant un examen de la l\u00e9gislation existante. La demande a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par 41 voix pour, 12 contre et 4 abstentions.<\/p>\n
Le Parlement europ\u00e9en r\u00e9clame des obligations juridiques contraignantes pour les employeurs afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 mentale et physique des travailleurs et de garantir des conditions de travail s\u00fbres et dignes. Il demande \u00e9galement \u00e0 la Commission europ\u00e9enne et aux \u00c9tats membres de reconna\u00eetre explicitement que les risques psychosociaux li\u00e9s au travail peuvent donner lieu \u00e0 des maladies professionnelles.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s souhaitent que les employeurs adoptent et mettent en \u0153uvre des politiques internes d\u00e9finissant et interdisant la violence, le harc\u00e8lement, le harc\u00e8lement moral (bullying) et les comportements discriminatoires portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 physique ou mentale des travailleurs. Ils pr\u00e9conisent la mise en place de m\u00e9canismes de d\u00e9tection pr\u00e9coce, de protocoles de pr\u00e9vention fond\u00e9s sur l\u2019\u00e9valuation des risques, y compris face \u00e0 la violence de tiers, ainsi qu\u2019un soutien rapide aux travailleurs expos\u00e9s \u00e0 ces risques.<\/p>\n
Les employeurs sont invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9valuations des risques psychosociaux portant notamment sur la charge de travail excessive et l\u2019intensit\u00e9 du travail, et \u00e0 \u00e9laborer des plans d\u2019action comprenant des mesures concr\u00e8tes. Toute restructuration ou r\u00e9organisation significative (par exemple, mise en place du t\u00e9l\u00e9travail, introduction de syst\u00e8mes de d\u00e9cision ou de surveillance automatis\u00e9s) devrait faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation pr\u00e9alable des risques psychosociaux en coop\u00e9ration avec les travailleurs et leurs repr\u00e9sentants. Les d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9cisent que l\u2019introduction de syst\u00e8mes algorithmiques ne doit pas conduire \u00e0 une charge ou une surveillance excessive des travailleurs et doit rester sous contr\u00f4le humain. Ils r\u00e9affirment \u00e9galement le droit des travailleurs \u00e0 la d\u00e9connexion.<\/p>\n
Pour les travailleurs absents en raison de risques psychosociaux li\u00e9s au travail, les d\u00e9put\u00e9s recommandent de garantir un retour \u00e0 l\u2019emploi accompagn\u00e9 et durable. Ils pr\u00e9conisent l\u2019\u00e9laboration, par les employeurs, de plans individualis\u00e9s de retour au travail pouvant pr\u00e9voir des am\u00e9nagements du temps de travail, de l\u2019organisation du travail ou une adaptation des t\u00e2ches et de la charge de travail.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s proposent enfin de faire peser sur l\u2019employeur la charge de la preuve en cas de dommage li\u00e9 \u00e0 des risques psychosociaux. Lorsque le travailleur \u00e9tablit avoir subi un pr\u00e9judice ou une atteinte \u00e0 sa sant\u00e9 du fait de l\u2019exposition \u00e0 des facteurs de risques psychosociaux au travail, il serait pr\u00e9sum\u00e9 que ce dommage est li\u00e9 au travail, sauf si l\u2019employeur d\u00e9montre qu\u2019il n\u2019est pas li\u00e9 aux conditions de travail.<\/p>\n