{"id":16587,"date":"2026-09-02T10:41:02","date_gmt":"2026-09-02T10:41:02","guid":{"rendered":"https:\/\/veilles-affaires-sociales.fr\/?p=16587"},"modified":"2026-09-02T10:41:02","modified_gmt":"2026-09-02T10:41:02","slug":"proces-verbal-mercredi-15-juillet-2026-jeudi-16-juillet-2026-pe791-025v01-00-commission-de-lemploi-et-des-affaires-sociales-titre-traduit-en-francais-par-lia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/veilles-affaires-sociales.fr\/?p=16587","title":{"rendered":"Proc\u00e8s-verbal &#8211; mercredi 15 juillet 2026 &#8211; jeudi 16 juillet 2026 &#8211; PE791.025v01-00 &#8211; Commission de l\u2019emploi et des affaires sociales (titre traduit en fran\u00e7ais par l&rsquo;IA)"},"content":{"rendered":"<p>Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 le 12 mars 2024 une r\u00e9solution portant sur le r\u00f4le des soins de longue dur\u00e9e dans des syst\u00e8mes de protection sociale durables, mettant l\u2019accent sur le vieillissement de la population dans l\u2019Union europ\u00e9enne et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter les politiques publiques. Le texte souligne que la part des personnes \u00e2g\u00e9es de 65 ans et plus devrait passer de 21,1 % en 2022 \u00e0 31,3 % en 2100 dans l\u2019UE, avec une hausse significative du nombre de personnes de 80 ans et plus, ce qui implique une augmentation de la demande de soins de longue dur\u00e9e. Le Parlement insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir l\u2019acc\u00e8s universel, abordable et de qualit\u00e9 aux soins de longue dur\u00e9e, notamment pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation de handicap, en coh\u00e9rence avec le socle europ\u00e9en des droits sociaux.<\/p>\n<p>La r\u00e9solution rappelle que la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de soins de longue dur\u00e9e incombe principalement aux \u00c9tats membres, mais souligne le r\u00f4le de coordination de la Commission europ\u00e9enne, ainsi que le cadre fourni par la \u00ab strat\u00e9gie europ\u00e9enne en mati\u00e8re de soins \u00bb et la recommandation du Conseil sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins de longue dur\u00e9e abordables et de qualit\u00e9. Elle met en avant les disparit\u00e9s entre pays de l\u2019UE quant \u00e0 la couverture, \u00e0 la qualit\u00e9, au financement et \u00e0 la disponibilit\u00e9 des services, y compris entre zones urbaines et rurales, et alerte sur les risques d\u2019in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s, de surcharge des aidants informels et de pauvret\u00e9 chez les b\u00e9n\u00e9ficiaires et les professionnels. Le Parlement appelle \u00e0 renforcer la collecte harmonis\u00e9e de donn\u00e9es, les indicateurs communs et l\u2019\u00e9valuation des besoins aux niveaux europ\u00e9en et national.<\/p>\n<p>Sur le plan des politiques de l\u2019emploi et du travail, le texte attire l\u2019attention sur la p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre dans les soins de longue dur\u00e9e, les conditions de travail difficiles, les bas salaires et la forte proportion de femmes et de travailleurs migrants dans ce secteur. Il souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer les conditions d\u2019emploi, de renforcer la protection sociale des travailleurs, de promouvoir la n\u00e9gociation collective et le dialogue social, et d\u2019investir dans la formation, y compris les comp\u00e9tences num\u00e9riques. Le Parlement recommande de reconna\u00eetre la valeur du travail de soins, de lutter contre le travail non d\u00e9clar\u00e9 et de garantir des parcours professionnels attractifs. Il sugg\u00e8re \u00e9galement de d\u00e9velopper des mesures permettant de mieux concilier vie professionnelle et responsabilit\u00e9s de soins, notamment par des cong\u00e9s, des horaires flexibles et des dispositifs de soutien aux aidants informels.<\/p>\n<p>La r\u00e9solution insiste sur l\u2019importance d\u2019un financement durable et suffisant des syst\u00e8mes de soins de longue dur\u00e9e, combinant ressources publiques et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, contributions priv\u00e9es, tout en veillant \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 financi\u00e8re des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Elle encourage les \u00c9tats membres \u00e0 utiliser pleinement les instruments financiers de l\u2019UE (tels que le FSE+, le FEDER, le m\u00e9canisme de relance et de r\u00e9silience) pour investir dans les infrastructures, les services de proximit\u00e9, la num\u00e9risation et l\u2019innovation organisationnelle. Le Parlement attire l\u2019attention sur les risques de privatisation excessive et de d\u00e9pendance \u00e0 des mod\u00e8les purement lucratifs, qui peuvent nuire \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s, et plaide pour un contr\u00f4le public ad\u00e9quat et des normes de qualit\u00e9 communes.<\/p>\n<p>Sur le plan organisationnel, le texte soutient le d\u00e9veloppement de services de soins de proximit\u00e9 et \u00e0 domicile, afin de favoriser le maintien \u00e0 domicile et l\u2019autonomie, tout en garantissant la disponibilit\u00e9 de structures r\u00e9sidentielles de qualit\u00e9 lorsque n\u00e9cessaire. Il met l\u2019accent sur l\u2019int\u00e9gration entre soins de sant\u00e9, soins de longue dur\u00e9e et services sociaux, en particulier pour les personnes pr\u00e9sentant des besoins complexes. Le Parlement souligne aussi l\u2019importance de solutions innovantes, notamment les technologies d\u2019assistance et la t\u00e9l\u00e9sant\u00e9, en pr\u00e9cisant qu\u2019elles doivent compl\u00e9ter et non remplacer la pr\u00e9sence humaine, et rester accessibles et acceptables pour les personnes \u00e2g\u00e9es et en situation de handicap.<\/p>\n<p>La dimension d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes est fortement mise en avant. La r\u00e9solution constate que les femmes assument une large part des soins informels non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, avec des r\u00e9percussions sur leur participation au march\u00e9 du travail, leurs revenus et leurs droits \u00e0 pension. Elle recommande des politiques visant \u00e0 partager plus \u00e9quitablement les responsabilit\u00e9s de soins au sein des m\u00e9nages, \u00e0 reconna\u00eetre et soutenir le r\u00f4le des aidants informels, et \u00e0 pr\u00e9venir les discriminations \u00e0 l\u2019emploi li\u00e9es aux charges de soins. Elle insiste \u00e9galement sur la lutte contre la maltraitance, la violence et la n\u00e9gligence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes ayant besoin de soins, en demandant aux \u00c9tats membres de renforcer les m\u00e9canismes de contr\u00f4le, les voies de signalement et les formations sp\u00e9cifiques des professionnels.<\/p>\n<p>Enfin, le Parlement invite la Commission, les \u00c9tats membres et les autres institutions concern\u00e9es (y compris le Comit\u00e9 de protection sociale) \u00e0 suivre de pr\u00e8s la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie europ\u00e9enne en mati\u00e8re de soins et de la recommandation du Conseil, \u00e0 \u00e9changer les bonnes pratiques et \u00e0 int\u00e9grer la th\u00e9matique des soins de longue dur\u00e9e dans les grandes orientations de politique \u00e9conomique, les rapports sur le vieillissement et le semestre europ\u00e9en. La r\u00e9solution met en avant la dimension transversale des soins de longue dur\u00e9e, \u00e0 l\u2019interface des politiques de sant\u00e9, sociales, d\u2019\u00e9galit\u00e9, d\u2019emploi et de finances publiques, et souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une approche de long terme pour assurer la soutenabilit\u00e9 des syst\u00e8mes de protection sociale face au vieillissement d\u00e9mographique.\u00a0(contenu r\u00e9sum\u00e9 en fran\u00e7ais par l&rsquo;IA)<a href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/doceo\/document\/EMPL-PV-2026-07-15-1_EN.pdf\" target=\"_blank\" class=\"feedzy-rss-link-icon\">Lire la Suite<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 le 12 mars 2024 une r\u00e9solution portant sur le r\u00f4le des soins de longue dur\u00e9e dans des syst\u00e8mes de protection sociale durables, mettant l\u2019accent sur 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