Le minist\u00e8re du Travail a pr\u00e9sent\u00e9 le 10 septembre aux acteurs de la formation un projet de r\u00e9gulation de l\u2019utilisation du compte personnel de formation (CPF), dans une logique d\u2019\u00ab accompagnement renforc\u00e9 \u00bb. Les mesures d\u00e9finitives ne sont pas encore arr\u00eat\u00e9es et doivent \u00eatre inscrites dans le prochain projet de loi de finances pour 2027. Selon des informations rapport\u00e9es par la presse, l\u2019objectif gouvernemental serait de r\u00e9aliser 300 millions d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies. Une note de travail, consult\u00e9e par Localtis, pr\u00e9cise les grandes lignes de la r\u00e9forme.<\/p>\n
Actuellement enti\u00e8rement \u00e0 la main du salari\u00e9, le recours au CPF serait \u00e0 l\u2019avenir pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019un questionnaire automatis\u00e9, d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 durant l\u2019\u00e9t\u00e9. Ce questionnaire, compos\u00e9 de quelques questions simples, doit amener le titulaire \u00e0 pr\u00e9ciser les objectifs de la formation, ses d\u00e9bouch\u00e9s professionnels et son articulation avec son parcours. La note indique que cet outil vise \u00e0 s\u00e9curiser le choix du titulaire, sans complexifier inutilement la proc\u00e9dure. Lorsque le projet de formation est jug\u00e9 clair et suffisamment document\u00e9, la mobilisation du CPF devra rester simple.<\/p>\n
Certaines situations seraient exempt\u00e9es de tout accompagnement compl\u00e9mentaire obligatoire. Il s\u2019agit des projets de formation b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un cofinancement, de ceux prescrits ou recommand\u00e9s par France Travail, des d\u00e9marches de validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience, ainsi que des formations pr\u00e9parant \u00e0 un m\u00e9tier en tension, un m\u00e9tier d\u2019avenir ou relevant d\u2019un secteur prioritaire d\u00e9fini par le gouvernement.<\/p>\n
Pour les autres projets, le titulaire du CPF ne se verrait pas opposer un refus, mais pourrait \u00eatre orient\u00e9 vers un conseil en \u00e9volution professionnelle. En contrepartie, il devrait s\u2019acquitter d\u2019une participation financi\u00e8re forfaitaire plus \u00e9lev\u00e9e, selon des modalit\u00e9s qui seront pr\u00e9cis\u00e9es par voie r\u00e9glementaire. Les demandeurs d\u2019emploi seraient \u00e9galement concern\u00e9s par cette r\u00e9forme, avec cependant une participation d\u2019un montant \u00ab minor\u00e9 \u00bb.<\/p>\n