Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 mardi un rapport d\u2019initiative l\u00e9gislative appelant \u00e0 une nouvelle proposition de l\u00e9gislation de l\u2019UE sur la pr\u00e9vention, l\u2019\u00e9limination ou la r\u00e9duction des risques psychosociaux li\u00e9s au travail (stress, \u00e9puisement professionnel, troubles mentaux et physiques). Le texte, approuv\u00e9 par 413 voix pour, 210 contre et 29 abstentions, demande \u00e0 la Commission europ\u00e9enne de pr\u00e9senter cette proposition apr\u00e8s une analyse d\u2019impact incluant une \u00e9valuation de la l\u00e9gislation existante.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s souhaitent que les employeurs soient soumis \u00e0 des obligations explicites de protection de la sant\u00e9 mentale et physique des travailleurs et de garantie de conditions de travail s\u00fbres et dignes. Ils demandent \u00e9galement que la Commission europ\u00e9enne et les \u00c9tats membres reconnaissent formellement que les risques psychosociaux li\u00e9s au travail peuvent conduire \u00e0 des maladies professionnelles.<\/p>\n
Le rapport insiste sur la mise en place, par les employeurs, de politiques de pr\u00e9vention de la violence et du harc\u00e8lement au travail. Ces politiques devraient d\u00e9finir et interdire la violence, le harc\u00e8lement, l\u2019intimidation et les comportements discriminatoires portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des employ\u00e9s. Elles devraient inclure des m\u00e9canismes de d\u00e9tection pr\u00e9coce ainsi que des protocoles de pr\u00e9vention fond\u00e9s sur l\u2019\u00e9valuation des risques, y compris en cas de violence exerc\u00e9e par des tiers. Un soutien appropri\u00e9 et en temps utile aux salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 des risques psychosociaux est \u00e9galement demand\u00e9.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s recommandent la r\u00e9alisation r\u00e9guli\u00e8re d\u2019\u00e9valuations des risques psychosociaux par les employeurs, afin d\u2019identifier notamment la charge de travail excessive ou l\u2019intensit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e du travail. Ces \u00e9valuations devraient \u00eatre suivies de plans d\u2019action comportant des mesures concr\u00e8tes. Les restructurations et r\u00e9organisations importantes, comme la mise en place de modalit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail ou l\u2019introduction de syst\u00e8mes automatis\u00e9s de prise de d\u00e9cision et de surveillance, devraient faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation pr\u00e9alable des risques psychosociaux, en coop\u00e9ration avec les employ\u00e9s et leurs repr\u00e9sentants.<\/p>\n
Le texte pr\u00e9cise que l\u2019introduction de syst\u00e8mes de gestion algorithmique ne doit pas entra\u00eener de charge excessive ni de surveillance disproportionn\u00e9e des salari\u00e9s, et qu\u2019un contr\u00f4le humain doit \u00eatre maintenu. Les d\u00e9put\u00e9s r\u00e9affirment par ailleurs le droit des employ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9connexion.<\/p>\n