L\u2019Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 (ANSM) a pris, le 30 septembre 2026, une injonction \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 LSEHL situ\u00e9 \u00e0 V\u00e9nissieux (Rh\u00f4ne), 4 avenue Jean Moulin. Cette mesure administrative, publi\u00e9e le 8 octobre 2026, est prise sur le fondement des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3 et L. 5313-1 du code de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n
L\u2019injonction fait suite \u00e0 une inspection men\u00e9e sur le site du 4 au 7 mai 2026, au cours de laquelle l\u2019ANSM a constat\u00e9 des non-conformit\u00e9s et manquements importants. Ces constats ont d\u2019abord \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement par une lettre pr\u00e9alable \u00e0 injonction en date du 3 juillet 2026. Malgr\u00e9 les r\u00e9ponses transmises par la soci\u00e9t\u00e9 LSEHL les 21 juillet et 16 septembre 2026, plusieurs non-conformit\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9es de mani\u00e8re jug\u00e9e satisfaisante par l\u2019ANSM.<\/p>\n
Les manquements relev\u00e9s concernent notamment des d\u00e9faillances dans la ma\u00eetrise et la s\u00e9curisation du p\u00e9rim\u00e8tre pharmaceutique de l\u2019\u00e9tablissement, au regard des exigences de l\u2019article R. 5124-7 du code de la sant\u00e9 publique et des Bonnes pratiques de fabrication (BPF), partie I (points 2.10, 3.5, 4.1, 4.5). L\u2019ANSM pointe \u00e9galement des d\u00e9faillances dans la gestion et la supervision du syst\u00e8me qualit\u00e9 pharmaceutique, ainsi que dans la conduite des investigations li\u00e9es aux r\u00e9clamations, aux d\u00e9viations et aux r\u00e9sultats hors sp\u00e9cification (OOS), au regard de plusieurs points des BPF, partie I (notamment 1.4 xiv, 1.5, 1.6, 1.7, 1.9.iv, 4.1, 4.8, 6.9, 8.17). Des insuffisances sont en outre mentionn\u00e9es dans la gestion et l\u2019entretien des locaux et des \u00e9quipements, sans d\u00e9tail complet dans l\u2019extrait disponible.<\/p>\n