{"id":21343,"date":"2026-10-16T00:00:00","date_gmt":"2026-10-16T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/veilles-affaires-sociales.fr\/?p=21343"},"modified":"2026-10-16T00:00:00","modified_gmt":"2026-10-16T00:00:00","slug":"n-3345-tome-ii-rapport-de-m-thibault-bazin-mme-danielle-simonnet-mme-christine-loir-mme-sandrine-runel-et-m-louis-boyard-sur-le-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-20","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/veilles-affaires-sociales.fr\/?p=21343","title":{"rendered":"N\u00b0 3345 tome II &#8211; Rapport de M. Thibault Bazin, Mme Danielle Simonnet, Mme Christine Loir, Mme Sandrine Runel et M. Louis Boyard sur le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2027 (n\u00b03211)."},"content":{"rendered":"<p>Le rapport n\u00b0 3345 tome II pr\u00e9sente, pour la commission des affaires sociales de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les travaux de la mission men\u00e9e par les rapporteurs Thibault Bazin, Danielle Simonnet, Christine Loir, Sandrine Runel et Louis Boyard sur le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) pour 2027 (n\u00b0 3211). Il s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019examen parlementaire du dernier exercice de la trajectoire pluriannuelle de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vise \u00e0 analyser l\u2019\u00e9quilibre financier projet\u00e9, les mesures propos\u00e9es par le Gouvernement et les modifications souhait\u00e9es par les rapporteurs.<\/p>\n<p>Le document traite principalement des comptes des diff\u00e9rents r\u00e9gimes et branches de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (maladie, accidents du travail\u2013maladies professionnelles, famille, vieillesse, autonomie), de l\u2019objectif national de d\u00e9penses d\u2019assurance maladie (ONDAM) et des perspectives de retour \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre. Il pr\u00e9sente les pr\u00e9visions de recettes et de d\u00e9penses pour 2027, les hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques retenues, ainsi que l\u2019\u00e9volution attendue des d\u00e9ficits et de la dette sociale, en lien notamment avec la Caisse d\u2019amortissement de la dette sociale (CADES) et l\u2019Agence centrale des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (ACOSS).<\/p>\n<p>Les rapporteurs analysent les mesures gouvernementales affectant les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et fiscaux (cotisations, contributions sociales, affectation de taxes) et leurs cons\u00e9quences sur le financement des r\u00e9gimes. Ils examinent l\u2019impact des dispositifs d\u2019exon\u00e9rations de cotisations patronales et salariales sur l\u2019emploi, le co\u00fbt du travail et les finances sociales, ainsi que les m\u00e9canismes de compensation par l\u2019\u00c9tat. Le rapport met en \u00e9vidence les tensions entre objectifs de comp\u00e9titivit\u00e9, soutien \u00e0 l\u2019emploi et soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<p>Pour la branche maladie, le rapport d\u00e9taille la construction de l\u2019ONDAM 2027 et la r\u00e9partition entre soins de ville, h\u00f4pital, m\u00e9dico-social, pr\u00e9vention et autres prises en charge. Il met en avant les enjeux de ma\u00eetrise des d\u00e9penses de sant\u00e9, de r\u00e9gulation de l\u2019h\u00f4pital public, de financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux, de prise en charge du vieillissement et des pathologies chroniques, ainsi que de transformation de l\u2019offre de soins (ville\/h\u00f4pital, soins primaires, coordination des parcours). Il souligne le r\u00f4le de l\u2019assurance maladie, du minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9, des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) et des partenaires conventionnels (professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux, \u00e9tablissements).<\/p>\n<p>S\u2019agissant de la branche vieillesse et de l\u2019autonomie, le rapport aborde les cons\u00e9quences financi\u00e8res de la r\u00e9forme des retraites et les projections de d\u00e9penses de pensions \u00e0 l\u2019horizon 2027, ainsi que les besoins de financement li\u00e9s \u00e0 la perte d\u2019autonomie, \u00e0 l\u2019accompagnement du grand \u00e2ge et au secteur m\u00e9dico-social (dont les EHPAD). Il pr\u00e9cise les responsabilit\u00e9s respectives de la Caisse nationale d\u2019assurance vieillesse (CNAV), de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l\u2019autonomie (CNSA) et des autres caisses concern\u00e9es, et discute des marges de man\u0153uvre pour renforcer les moyens humains et financiers dans ces secteurs.<\/p>\n<p>Dans le champ de la famille et de la solidarit\u00e9, le rapport analyse l\u2019\u00e9volution des prestations familiales, des minima sociaux vers\u00e9s par les caisses d\u2019allocations familiales (CAF) et des politiques de soutien aux familles, \u00e0 la petite enfance et \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9. Il examine l\u2019articulation entre les politiques familiales financ\u00e9es par la s\u00e9curit\u00e9 sociale et celles relevant de l\u2019\u00c9tat ou des collectivit\u00e9s territoriales, en particulier pour l\u2019accueil du jeune enfant, l\u2019insertion sociale et professionnelle des b\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux et la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n<p>Le document aborde \u00e9galement les enjeux de sant\u00e9 au travail, de pr\u00e9vention des risques professionnels et de financement de la branche accidents du travail\u2013maladies professionnelles. Il traite des relations avec les entreprises et les partenaires sociaux, du r\u00f4le de la branche AT-MP et des incitations financi\u00e8res \u00e0 la pr\u00e9vention. Des \u00e9l\u00e9ments sont consacr\u00e9s aux effets des politiques de l\u2019emploi (r\u00e9ductions de charges, dispositifs cibl\u00e9s) sur les recettes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, en lien avec le minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s.<\/p>\n<p>Les rapporteurs rel\u00e8vent plusieurs incertitudes pesant sur la trajectoire financi\u00e8re 2027 : al\u00e9as macro\u00e9conomiques (croissance, emploi, masse salariale), \u00e9volution des d\u00e9penses de sant\u00e9 et de m\u00e9dico-social, effets r\u00e9els des r\u00e9formes d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9es, soutenabilit\u00e9 de la dette sociale et capacit\u00e9 \u00e0 respecter les objectifs d\u2019\u00e9quilibre annonc\u00e9s. Ils signalent les risques de sous-budg\u00e9tisation de certaines missions (notamment sant\u00e9, autonomie, m\u00e9dico-social) et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une vigilance renforc\u00e9e dans le suivi de l\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire.<\/p>\n<p>Le rapport met en lumi\u00e8re des enjeux transversaux de pilotage et de gouvernance des comptes sociaux : articulation entre lois de financement et lois de finances, place du Parlement dans la d\u00e9finition de la trajectoire, r\u00f4le des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, coordination entre minist\u00e8res sociaux et \u00e9conomiques. Il \u00e9voque les comparaisons possibles avec d\u2019autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re d\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses de sant\u00e9, de retraites et de protection sociale, principalement pour situer la France dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, sans toutefois d\u00e9tailler des mod\u00e8les \u00e9trangers sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>Enfin, le texte recense les amendements et propositions formul\u00e9s par les rapporteurs, qu\u2019ils soient de nature \u00e0 renforcer certaines d\u00e9penses (sant\u00e9, m\u00e9dico-social, pr\u00e9vention, lutte contre la pauvret\u00e9, soutien aux familles, emploi et insertion) ou \u00e0 modifier le p\u00e9rim\u00e8tre et l\u2019affectation de certaines recettes, tout en rappelant les marges limit\u00e9es d\u2019ajustement dans le cadre fix\u00e9 par le Gouvernement. L\u2019ensemble du rapport constitue un outil de suivi de la trajectoire financi\u00e8re et des choix de politique sociale associ\u00e9s au PLFSS 2027, en identifiant les principaux enjeux pour la sant\u00e9, la solidarit\u00e9, le travail et l\u2019emploi.\u00a0(contenu r\u00e9sum\u00e9 par l&rsquo;IA)\u200b<a href=\"https:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/17\/rapports\/r3345-tII.asp\" target=\"_blank\" class=\"feedzy-rss-link-icon\">Lire la Suite<\/a>\u200b<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le rapport n\u00b0 3345 tome II pr\u00e9sente, pour la commission des affaires sociales de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les travaux de la mission men\u00e9e par les rapporteurs Thibault Bazin, Danielle Simonnet, Christine 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