Article 1<\/p>\n
Le d\u00e9cret du 13 septembre 2019<\/a> susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 : Article 2<\/p>\n Le ministre du travail et des solidarit\u00e9s et la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s et du ministre de l’\u00e9ducation nationale, charg\u00e9e de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent d\u00e9cret, qui sera publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/p>\n
1\u00b0 A l’article 13<\/a>, apr\u00e8s les mots : \u00ab du projet de certification \u00bb, est ajout\u00e9 le mot : \u00ab professionnelle \u00bb ;
2\u00b0 L’article 14<\/a> est abrog\u00e9 ;
3\u00b0 L’article 15 est ainsi modifi\u00e9 :
a) Au I, les mots : \u00ab pr\u00e9vus \u00e0 l’article R. 6113-25 du code du travail<\/a> \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab mis en place, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les minist\u00e8res certificateurs afin de pr\u00e9parer les travaux et les avis des commissions professionnelles consultatives \u00bb ;
b) A l’avant-dernier alin\u00e9a, les mots : \u00ab \u00e0 l’article 14 \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab au I \u00bb et les mots : \u00ab ou les minist\u00e8res aupr\u00e8s duquel le groupe de travail est institu\u00e9 \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab \u00e0 l’origine du groupe de travail \u00bb.<\/p>\n