| L’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances a conduit une mission de v\u00e9rification aupr\u00e8s de trois ordres des professions de sant\u00e9 : l’ordre national des m\u00e9decins (ONM), l’ordre national des pharmaciens (ONP) et l’ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD).L’ONCD est un organisme de droit priv\u00e9 charg\u00e9 d’une mission de service public cr\u00e9\u00e9 par l’ordonnance du 24 septembre 1945. Il est compos\u00e9 d’un conseil national (CNOCD), apr\u00e8s duquel est plac\u00e9e une chambre disciplinaire nationale (CDN), et d’un r\u00e9seau territorial (CDOCD). Ce rapport pr\u00e9sente les principaux constats et conclusions formul\u00e9es dans le cadre de la v\u00e9rification et formule des propositions d’am\u00e9lioration du fonctionnement de l’ONCD.La mission met en lumi\u00e8re des dysfonctionnements, qui concernent tant les missions r\u00e9gulatrices et disciplinaires que la gouvernance et la gestion des ordres. Ces insuffisances traduisent la fragilit\u00e9 intrins\u00e8que du mod\u00e8le ordinal de r\u00e9gulation des professions de sant\u00e9 et entra\u00eenent des cons\u00e9quences graves en mati\u00e8re de protection des patients. La mission recommande \u00e0 court terme de r\u00e9former profond\u00e9ment les ordres, pour en faire des institutions dont la gouvernance serait plus ouverte, gestion plus encadr\u00e9e et soumise \u00e0 un contr\u00f4le de l’administration.En compl\u00e9ment de ces \u00e9volutions n\u00e9cessaires, deux sc\u00e9narios de transformation profonde du mod\u00e8le de r\u00e9gulation des professions de sant\u00e9 pourraient \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s :un sc\u00e9nario de suppression des ordres des professionnels de sant\u00e9, dont les missions seraient reprises par les administrations et par les juridictions administratives de droit commun ;un sc\u00e9nario de fusion de l’ensemble des ordres des professions de sant\u00e9 en une seule entit\u00e9, compl\u00e9t\u00e9 par un encadrement plus robuste de ses r\u00e8gles de gestion et de ses missions.<\/p>\n\n