Article 1<\/p>\n
L’article 2 du d\u00e9cret du 1er<\/sup> ao\u00fbt 2025<\/a> susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 : – le mot : \u00ab juillet \u00bb est remplac\u00e9 par le mot : \u00ab octobre \u00bb ; c) Il est ajout\u00e9 un alin\u00e9a ainsi r\u00e9dig\u00e9 : Article 2<\/p>\n Le ministre du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent d\u00e9cret, qui sera publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/p>\n
1\u00b0 Au I :
a) Au 3\u00b0, les mots : \u00ab \u00e0 partir de la mise \u00e0 disposition des utilisateurs des fonctionnalit\u00e9s d’import en masse des donn\u00e9es par fichier et, au plus tard, le 31 d\u00e9cembre 2026 \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab le 9 juillet 2026 \u00bb ;
b) Au 4\u00b0, les mots : \u00ab \u00e0 partir de la mise \u00e0 disposition des fonctionnalit\u00e9s de d\u00e9claration des formations pour les titulaires d’un compte personnel de formation mentionn\u00e9 \u00e0 l’article L. 6323-1 du code du travail<\/a> et au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2026 \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab le 16 novembre 2026 \u00bb ;
2\u00b0 Au II :
a) Au premier alin\u00e9a, les mots : \u00ab Jusqu’\u00e0 la mise \u00e0 disposition des utilisateurs des fonctionnalit\u00e9s d’import en masse des donn\u00e9es par fichier et, au plus tard, \u00bb sont supprim\u00e9s ;
b) Au second alin\u00e9a :<\/p>\n
– la date : \u00ab 1er<\/sup> octobre 2026 \u00bb est remplac\u00e9e par la date : \u00ab 1er<\/sup> janvier 2027 \u00bb ;<\/p>\n
\u00ab Les formations dispens\u00e9es par l’employeur et termin\u00e9es entre le 16 mars et le 31 mars 2026 ou dont la validit\u00e9 du justificatif de r\u00e9ussite d\u00e9bute entre le 16 mars et le 31 mars 2026 sont d\u00e9clar\u00e9es par l’employeur avant le 1er<\/sup> avril 2027. \u00bb ;
3\u00b0 Au IV, les mots : \u00ab A partir de l’ouverture du service d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 d\u00e9di\u00e9 aux d\u00e9clarations des employeurs et au plus tard le 31 mars 2026, et jusqu’au 30 septembre 2026 \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab A partir du 16 mars 2026 et jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026 \u00bb ;
4\u00b0 Au V, les mots : \u00ab jusqu’\u00e0 la mise \u00e0 disposition des fonctionnalit\u00e9s de d\u00e9claration des formations pour les titulaires d’un compte personnel de formation mentionn\u00e9 \u00e0 l’article L. 6323-1 du code du travail<\/a>, et au plus tard jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026 \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab jusqu’au 15 novembre 2026 \u00bb.<\/p>\n