Article 1<\/p>\n
Au dernier alin\u00e9a de l’article R. 4624-30 du code du travail<\/a>, apr\u00e8s les mots : \u00ab l’employeur \u00bb, sont ins\u00e9r\u00e9s les mots : \u00ab de l’organisation de cet examen et \u00e9galement l’employeur \u00bb.<\/p>\n Article 2<\/p>\n A la fin de l’article R. 4624-31 du code du travail<\/a>, sont ins\u00e9r\u00e9s trois alin\u00e9as ainsi r\u00e9dig\u00e9s : Article 3<\/p>\n Au dernier alin\u00e9a de l’article R. 717-17 du code rural et de la p\u00eache maritime<\/a>, apr\u00e8s les mots : \u00ab informe l’employeur \u00bb, sont ins\u00e9r\u00e9s les mots : \u00ab de l’organisation de cet examen et \u00e9galement l’employeur \u00bb.<\/p>\n Article 4<\/p>\n Apr\u00e8s le 2\u00b0 de l’article R. 717-17-1 du code rural et de la p\u00eache maritime<\/a>, est ins\u00e9r\u00e9 un 3\u00b0 ainsi r\u00e9dig\u00e9 : Article 5<\/p>\n Le pr\u00e9sent d\u00e9cret s’applique aux arr\u00eats de travail d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 compter du lendemain de sa publication.<\/p>\n Article 6<\/p>\n Le ministre du travail et des solidarit\u00e9s et la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souverainet\u00e9 alimentaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent d\u00e9cret, qui sera publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/p>\n
\u00ab Par d\u00e9rogation aux dispositions des alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents, et sauf demande du m\u00e9decin du travail, de l’employeur ou du travailleur, la visite de reprise n’est pas requise si l’ensemble des conditions suivantes sont r\u00e9unies :
\u00ab 1\u00b0 Le travailleur a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une visite de pr\u00e9reprise pr\u00e9vue \u00e0 l’article L. 4624-2-4 dans les trente jours pr\u00e9c\u00e9dant sa reprise effective du travail ;
\u00ab 2\u00b0 Lors de cette visite de pr\u00e9reprise, le m\u00e9decin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’am\u00e9nagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d’am\u00e9nagement du temps de travail n’\u00e9tait n\u00e9cessaire en vue de la reprise. \u00bb<\/p>\n
\u00ab 3\u00b0 Par d\u00e9rogation aux dispositions des alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents et sauf demande du m\u00e9decin du travail, de l’employeur ou du travailleur, la visite de reprise n’est pas requise si l’ensemble des conditions suivantes sont r\u00e9unies :
\u00ab a) Le travailleur a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une visite de pr\u00e9reprise pr\u00e9vue \u00e0 l’article L. 4624-2-4 du code du travail<\/a> dans les trente jours pr\u00e9c\u00e9dant sa reprise effective du travail ;
\u00ab b) Lors de cette visite de pr\u00e9reprise, le m\u00e9decin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’am\u00e9nagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d’am\u00e9nagement du temps de travail n’\u00e9tait n\u00e9cessaire en vue de la reprise. \u00bb<\/p>\n