{"id":8634,"date":"2026-06-25T12:00:05","date_gmt":"2026-06-25T12:00:05","guid":{"rendered":"https:\/\/veilles-affaires-sociales.fr\/?p=8634"},"modified":"2026-06-25T12:00:05","modified_gmt":"2026-06-25T12:00:05","slug":"avec-lunccas-le-reseau-unaf-udaf-uraf-sest-mobilise-avec-succes-pour-defendre-les-ccas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/veilles-affaires-sociales.fr\/?p=8634","title":{"rendered":"Avec l\u2019Unccas, le r\u00e9seau Unaf-Udaf-Uraf s\u2019est mobilis\u00e9 avec succ\u00e8s pour d\u00e9fendre les CCAS"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Jamais les besoins sociaux n\u2019ont \u00e9t\u00e9 aussi pr\u00e9sents dans nos territoires.<\/em> Et pourtant, le S\u00e9nat examine une mesure permettant aux communes de rendre leur CCAS facultatif. Les besoins sociaux, eux, ne sont pas facultatifs. Cet article doit \u00eatre supprim\u00e9 du projet de loi de simplification des normes des collectivit\u00e9s territoriales.\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0a d\u00e9clar\u00e9 le Pr\u00e9sident de l\u2019Unaf lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Unaf \u00e0 Besan\u00e7on.<\/p>\n

Imm\u00e9diatement les Udaf ont \u00e9t\u00e9 dot\u00e9es de courriers-type pour qu\u2019elles saisissent en urgence leurs s\u00e9nateurs. D\u00e8s dimanche, elles ont largement pris le relais pour agir aupr\u00e8s des parlementaires de leur d\u00e9partement.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident de l\u2019Unaf a sign\u00e9 la tribune publi\u00e9e dimanche dans Sud-Ouest, aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Unccas\u00a0:\u00a0Tribune\u00a0: \u00ab Ne supprimons pas notre r\u00e9seau de solidarit\u00e9 de proximit\u00e9\u00bb : le cri d\u2019alarme de 69 \u00e9lus locaux\u00a0\u00bb<\/a><\/strong><\/p>\n

Mercredi 24 juin\u00a0: les S\u00e9nateurs ont rejet\u00e9 l\u2019article 35bis qui rendait les CCAS facultatifs dans les communes de plus de 1500 habitants. Leurs d\u00e9bats font \u00e9tat de leur profond attachement aux CCAS, \u00e0 la d\u00e9mocratie sociale et \u00e0 la participation des associations (notamment des Udaf).<\/p>\n

Extraits du compte-rendu de la s\u00e9ance publique du S\u00e9nat du mercredi 24 juin 2026<\/strong><\/p>\n

M. Patrick Kanner<\/a> <\/strong>.\u00a0 \u2013 La loi du 7\u00a0frimaire an\u00a0V, ou loi du 27\u00a0novembre 1796, cr\u00e9a les bureaux de bienfaisance en remplacement des bureaux de charit\u00e9 de la monarchie. Quelque deux cent trente\u00a0ans nous s\u00e9parent de cette date. Or l\u2019article\u00a035\u00a0bis<\/em> met \u00e0 bas les centres communaux d\u2019action sociale (CCAS), que beaucoup d\u2019entre nous ont pr\u00e9sid\u00e9s et dont nous connaissons la pertinence et la modernit\u00e9 d\u00e9mocratique. Les mots de subsidiarit\u00e9, continuit\u00e9, \u00e9galit\u00e9, proximit\u00e9 sont beaucoup revenus dans nos d\u00e9bats en commission. L\u2019\u00e9tablissement public qu\u2019est le CCAS ne doit pas \u00eatre remplac\u00e9 par une commission ad\u00a0hoc<\/em>. C\u2019est un outil de politique sociale dont notre pays s\u2019honore. Simplifier, c\u2019est supprimer des proc\u00e9dures inutiles\u00a0; rendre optionnels les CCAS serait un recul dans l\u2019histoire de la solidarit\u00e9 nationale.<\/p>\n

M. Marc Lam\u00e9nie<\/a> <\/strong>.\u00a0 \u2013 Cet article\u00a035\u00a0bis<\/em> r\u00e9sulte du travail de la commission des lois, qui supprime l\u2019obligation pour les communes de 1\u00a0500\u00a0habitants et plus de cr\u00e9er un CCAS. Il faut aussi citer, en plus de celles rappel\u00e9es par le pr\u00e9sident Kanner, les lois de\u00a01893 et de\u00a01986. L\u2019union d\u00e9partementale des associations familiales (Udaf) des Ardennes m\u2019a fait part de son inqui\u00e9tude. Les CCAS organisent beaucoup d\u2019actions de solidarit\u00e9 \u2013\u00a0repas des anciens, colis pour les a\u00een\u00e9s\u2026 Nous voterons les amendements de suppression.<\/p>\n

M. Laurent Burgoa<\/a> .<\/strong>\u00a0 \u2013 Ce sujet n\u2019est ni de gauche ni de droite\u00a0: mon propos va dans le m\u00eame sens que ceux de MM.\u00a0Kanner et Lam\u00e9nie. Beaucoup d\u2019\u00e9lus \u2013\u00a0de la droite et du centre\u00a0\u2013 du Gard m\u2019ont interpell\u00e9 sur cette disposition. Revenons au bon sens r\u00e9publicain\u00a0! J\u2019exprime mon d\u00e9saccord avec la commission avec respect. Agissons pour que les CCAS perdurent dans toutes nos communes.<\/p>\n

M. Daniel Fargeot<\/a>.\u00a0<\/strong> \u2013 Cet amendement supprime le caract\u00e8re facultatif de la cr\u00e9ation des CCAS introduit par les rapporteurs. Cette mesure d\u00e9stabilise un outil de solidarit\u00e9 \u00e9prouv\u00e9, bien connu des communes, qui permet de r\u00e9pondre avec agilit\u00e9 \u00e0 des besoins de solidarit\u00e9. Face \u00e0 la complexit\u00e9 des d\u00e9marches administratives, le lien de proximit\u00e9 des CCAS est d\u00e9terminant et pr\u00e9cieux. Une telle mesure cr\u00e9erait une rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 aux services publics, avec des citoyens de seconde zone.<\/p>\n

Rendre facultative la cr\u00e9ation des CCAS en leur substituant des commissions sociales ne simplifie rien\u00a0; cela cr\u00e9e de la confusion.<\/p>\n

M. Fabien Gay<\/a>.<\/strong>\u00a0 \u2013 Les CCAS sont bicentenaires\u00a0; ils offrent une action sociale de proximit\u00e9, de long terme. Dans mon d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis, tous les \u00e9lus sont confront\u00e9s \u00e0 l\u2019explosion de la pr\u00e9carit\u00e9, au vieillissement de la population et \u00e0 la multiplication des crises sanitaires et climatiques.<\/p>\n

Les CCAS aident les personnes les plus pr\u00e9caires et les plus \u00e2g\u00e9es. Ils sont en premi\u00e8re ligne face aux \u00e9pisodes de canicule que nous connaissons, notamment dans la distribution de kits. Rendre les CCAS facultatifs, c\u2019est envoyer le signal que la politique sociale peut \u00eatre rabot\u00e9e, selon la gouvernance politique en place ou les moyens financiers disponibles. Nous proposons au contraire de les renforcer. Revenons sur la proposition de la commission.<\/p>\n

Mme Maryse Carr\u00e8re<\/strong><\/a>.\u00a0 \u2013 M.\u00a0Masset a rappel\u00e9 que, dans le Lot-et-Garonne, frapp\u00e9 par les feux de for\u00eat, le CCAS est le premier point d\u2019entr\u00e9e pour les citoyens. Dans nombre de territoires, c\u2019est le seul pour les personnes fragiles et \u00e2g\u00e9es. Quid<\/em> de la continuit\u00e9 des aides si on le dissout\u00a0? Du devenir des agents\u00a0? De la place des repr\u00e9sentants associatifs dans la gouvernance locale\u00a0? Nous voterons les amendements de suppression.<\/p>\n

M. Guy Benarroche<\/strong><\/a>.\u00a0 \u2013 \u00ab\u00a0Ne supprimons pas notre r\u00e9seau de solidarit\u00e9 de proximit\u00e9\u00a0\u00bb, pour reprendre le titre de la tribune sign\u00e9e par de nombreux \u00e9lus locaux de tous bords. Cette mesure n\u2019est pas une simplification, mais un d\u00e9sengagement de la puissance publique. Sans personnalit\u00e9 morale, sans budget propre, un service municipal d\u2019action sociale devra continuer \u00e0 instruire les demandes d\u2019aides, \u00e0 g\u00e9rer les structures, \u00e0 travailler avec les associations partenaires. Les CCAS accompagnent les publics les plus fragiles et structurent l\u2019action publique locale dans un contexte de pr\u00e9carit\u00e9 croissante. Cette disposition ne r\u00e9pond \u00e0 aucune demande des \u00e9lus locaux, alors que les besoins sociaux augmentent fortement. Consolidons plut\u00f4t l\u2019action sociale de proximit\u00e9.<\/p>\n

M. \u00c9ric Kerrouche<\/strong><\/a>.\u00a0 \u2013 Les CCAS sont une institution moderne. Tr\u00e8s peu d\u2019instances associent ainsi directement la soci\u00e9t\u00e9 civile, en lui donnant le pouvoir de d\u00e9cider. Les associations et personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es y repr\u00e9sentent une vie de la cit\u00e9 miniature, la vie de ceux qui ont des difficult\u00e9s. Le dialogue qui se noue dans les CCAS est novateur. Alors que nous avons des probl\u00e8mes de d\u00e9mocratie locale, se priver d\u2019une institution qui repr\u00e9sente ce syncr\u00e9tisme dont nous avons besoin en mati\u00e8re sociale serait une erreur.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas une simplification, m\u00eame si je respecte le travail des rapporteurs. Il y a une erreur d\u2019analyse. Nous voterons les amendements de suppression.<\/p>\n

M. Jean-Michel Arnaud<\/strong><\/a>, rapporteur.\u00a0 \u2013 Je me r\u00e9jouis de vous avoir entendus rappeler l\u2019engagement des communes en faveur des plus d\u00e9munis. Nous avons une divergence de chemin, non de destination. La r\u00e9gression de l\u2019action sociale des communes au b\u00e9n\u00e9fice des plus pr\u00e9caires n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e.<\/p>\n

Nous avons l\u00e0 l\u2019occasion de nous interroger sur la fa\u00e7on de g\u00e9rer l\u2019action sociale dans nos collectivit\u00e9s. La quasi-totalit\u00e9 des financements des CCAS rel\u00e8ve des communes. Il n\u2019est pas idiot d\u2019imaginer qu\u2019on laisse la main aux collectivit\u00e9s territoriales pour organiser leur politique sociale telle qu\u2019elles l\u2019entendent. Par cet article, nous souhaitions que les associations, telles que l\u2019Udaf, puissent \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 la commune dans le cadre d\u2019une commission extramunicipale, comme c\u2019est le cas dans le sport ou la culture. Mais je note que, lorsqu\u2019il s\u2019agit de donner la main aux collectivit\u00e9s territoriales, le S\u00e9nat s\u2019embrase \u2013\u00a0et je ne m\u2019y r\u00e9soudrai pas en cette p\u00e9riode de canicule. Je m\u2019en remettrai \u00e0 votre sagesse.<\/p>\n

Je ne souhaite simplement pas laisser croire qu\u2019il y aurait les bons d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et les mauvais de l\u2019autre, qui abandonneraient les plus pr\u00e9caires sous couvert d\u2019un lib\u00e9ralisme exacerb\u00e9. L\u2019enjeu, c\u2019est la libert\u00e9 d\u2019organisation territoriale.<\/p>\n

Mme Fran\u00e7oise Gatel, ministre<\/strong>.\u00a0 \u2013 J\u2019ai une pens\u00e9e pleine de gratitude pour tous ceux qui travaillent dans nos CCAS aupr\u00e8s de ceux qui souffrent en p\u00e9riode de canicule, mais aussi en p\u00e9riode de grand froid. L\u2019action sociale ne se r\u00e9sume pas aux CCAS. Les tarifs sociaux des cantines, des cr\u00e8ches, des transports collectifs, la m\u00e9diath\u00e8que sont \u00e0 mettre au cr\u00e9dit des collectivit\u00e9s territoriales. La solidarit\u00e9 correspond \u00e0 l\u2019une des valeurs de notre devise\u00a0: la fraternit\u00e9.<\/p>\n

Certains CCAS g\u00e8rent de grosses structures, notamment les Ehpad. Nous exprimons notre solidarit\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9voles et des associations. Les \u00e9lus locaux disposent gr\u00e2ce aux CCAS d\u2019une cha\u00eene de solidarit\u00e9, si bien que l\u2019on sait comment va Mme\u00a0Dupont. Avis favorable.<\/p>\n

M. Guillaume Gontard<\/strong><\/a>.\u00a0 \u2013 Lisons la presse locale\u00a0: \u00ab\u00a0Les CCAS appellent \u00e0 la vigilance\u00a0\u00bb\u00a0; \u00ab\u00a0Un coup de fil, ce n\u2019est pas grand-chose, mais \u00e7a fait du bien\u00a0\u00bb\u2026 Les CCAS sont abondamment \u00e9voqu\u00e9s. L\u2019action sociale, vu ce qu\u2019il se passe dans notre pays, est cruciale. Regrouper associations et \u00e9lus est tr\u00e8s important\u00a0; que vient faire une telle mesure dans un texte de simplification\u00a0? J\u2019esp\u00e8re que les amendements seront vot\u00e9s. J\u2019entends les arguments du rapporteur\u00a0: il faut r\u00e9fl\u00e9chir aux moyens donn\u00e9s \u00e0 l\u2019action sociale, mais le syst\u00e8me fonctionne. Ne le cassons pas.<\/p>\n

M. Patrick Kanner<\/strong><\/a>.\u00a0 \u2013 J\u2019ai eu l\u2019honneur de pr\u00e9sider vingt\u00a0ans l\u2019Union nationale des centres communaux et intercommunaux d\u2019action sociale (Unccas). Cette belle association d\u2019\u00e9lus f\u00eatera ses 100\u00a0ans \u2013\u00a0elle est n\u00e9e \u00e0 Roubaix en\u00a01926. Nous envoyons ce soir un beau message \u00e0 ces \u00e9lus qui se mobilisent pour la solidarit\u00e9 dans notre pays.<\/p>\n

Les amendements identiques nos<\/sup>6 rectifi\u00e9\u00a0bis, 62, 95 rectifi\u00e9, 160, 272 rectifi\u00e9\u00a0ter, 298 et 410 rectifi\u00e9\u00a0bis sont adopt\u00e9s et l\u2019article 35 bis est supprim\u00e9.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Jamais les besoins sociaux n\u2019ont \u00e9t\u00e9 aussi pr\u00e9sents dans nos territoires. Et pourtant, le S\u00e9nat examine une mesure permettant aux communes de rendre leur CCAS facultatif. Les besoins sociaux, eux, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4488,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[114],"class_list":["post-8634","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-famille-et-enfance","tag-unaf"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/veilles-affaires-sociales.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8634","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/veilles-affaires-sociales.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/veilles-affaires-sociales.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/veilles-affaires-sociales.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/veilles-affaires-sociales.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8634"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/veilles-affaires-sociales.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8634\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/veilles-affaires-sociales.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/4488"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/veilles-affaires-sociales.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8634"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/veilles-affaires-sociales.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8634"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/veilles-affaires-sociales.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8634"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}