Article 1<\/p>\n
Au I de l’article R. 821-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>, les mots : \u00ab ou que ses revenus d’activit\u00e9 sont exclusivement issus d’un travail dans un \u00e9tablissement ou un service d’accompagnement par le travail mentionn\u00e9 \u00e0 l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles<\/a> \u00bb sont supprim\u00e9s.<\/p>\n Article 2<\/p>\n Au I de l’article R. 821-4-1 du m\u00eame code<\/a>, les mots : \u00ab lorsqu’il rel\u00e8ve des dispositions du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles<\/a> \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab des revenus d’activit\u00e9 issus d’un travail dans un \u00e9tablissement ou un service d’accompagnement par le travail mentionn\u00e9 \u00e0 l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles<\/a> \u00bb.<\/p>\n Article 3<\/p>\n A l’article R. 821-4-2 du m\u00eame code<\/a> : Article 4<\/p>\n A la premi\u00e8re phrase du premier alin\u00e9a de l’article R. 821-4-3 du m\u00eame code<\/a>, les mots : \u00ab pendant l’ann\u00e9e civile de r\u00e9f\u00e9rence ou, pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire dont les ressources sont appr\u00e9ci\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’article R. 821-4-1, \u00bb sont supprim\u00e9s.<\/p>\n Article 5<\/p>\n L’article R. 821-4-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>, dans sa r\u00e9daction issue de l’article 2 du pr\u00e9sent d\u00e9cret, est applicable aux allocations dues \u00e0 compter : Article 6<\/p>\n La ministre de la sant\u00e9, des familles, de l’autonomie et des personnes handicap\u00e9es et le ministre de l’action et des comptes publics sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent d\u00e9cret, qui sera publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/p>\n
1\u00b0 Au premier alin\u00e9a, apr\u00e8s les mots : \u00ab d’activit\u00e9 professionnelle \u00bb, sont ins\u00e9r\u00e9s les mots : \u00ab ou des revenus d’activit\u00e9 issus d’un travail dans un \u00e9tablissement ou un service d’accompagnement par le travail mentionn\u00e9 \u00e0 l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles<\/a> \u00bb ;
2\u00b0 Au second alin\u00e9a, apr\u00e8s les mots : \u00ab d’activit\u00e9 professionnelle \u00bb, sont ins\u00e9r\u00e9s les mots : \u00ab ou d’activit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re professionnel mentionn\u00e9e \u00e0 l’article R. 344-7 du code de l’action sociale et des familles<\/a> \u00bb.<\/p>\n
1\u00b0 Du 1er<\/sup> octobre 2026, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires dont le droit \u00e0 l’allocation aux adultes handicap\u00e9s a \u00e9t\u00e9 ouvert un mois de janvier, d’avril, de juillet ou d’octobre dans les conditions pr\u00e9vues au premier alin\u00e9a de l’article R. 821-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> ;
2\u00b0 Du 1er<\/sup> novembre 2026, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires dont le droit \u00e0 l’allocation aux adultes handicap\u00e9s a \u00e9t\u00e9 ouvert un mois de f\u00e9vrier, de mai, d’ao\u00fbt ou de novembre, dans les conditions pr\u00e9vues au premier alin\u00e9a de l’article R. 821-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> ;
3\u00b0 Du 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2026, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires dont le droit \u00e0 l’allocation aux adultes handicap\u00e9s a \u00e9t\u00e9 ouvert un mois de mars, de juin, de septembre ou d\u00e9cembre, dans les conditions pr\u00e9vues au premier alin\u00e9a de l’article R. 821-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>.<\/p>\n