Article 1<\/p>\n
L’article R. 111-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> est applicable \u00e0 Mayotte, sous r\u00e9serve des adaptations suivantes : Article 2<\/p>\n L’article R. 111-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> est applicable \u00e0 Mayotte, sous r\u00e9serve des adaptations suivantes au premier alin\u00e9a du I : Article 3<\/p>\n L’article R. 111-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> est applicable \u00e0 Mayotte, sous r\u00e9serve des adaptations suivantes : Article 4<\/p>\n L’article R. 114-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> est applicable \u00e0 Mayotte, sous r\u00e9serve des adaptations suivantes : Article 5<\/p>\n L’article R. 114-10-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> est applicable \u00e0 Mayotte, sous r\u00e9serve des adaptations suivantes : Article 6<\/p>\n L’article R. 133-9-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> est applicable \u00e0 Mayotte, sous r\u00e9serve des adaptations suivantes : Article 7<\/p>\n
1\u00b0 Le premier alin\u00e9a est ainsi modifi\u00e9 :
a) La r\u00e9f\u00e9rence aux articles : \u00ab L. 160-1, L. 356-1, L. 512-1, L. 815-1, L. 815-24, L. 861-1 \u00bb est remplac\u00e9e par la r\u00e9f\u00e9rence aux articles : \u00ab 19-1 et 21-13 de l’ordonnance n\u00b0 96-1122 du 20 d\u00e9cembre 1996<\/a> \u00bb ;
b) Apr\u00e8s la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article L. 161-8 sont ins\u00e9r\u00e9s les mots : \u00ab adapt\u00e9 par l’article 20-5-6 de cette ordonnance \u00bb ;
c) Les mots : \u00ab en France \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab \u00e0 Mayotte \u00bb ;
d) Les mots : \u00ab sur le territoire m\u00e9tropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, \u00e0 la Martinique, \u00e0 La R\u00e9union, \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy ou \u00e0 Saint Martin \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab \u00e0 Mayotte \u00bb ;
2\u00b0 Au deuxi\u00e8me alin\u00e9a, les mots : \u00ab m\u00e9tropolitain ou dans l’une des collectivit\u00e9s d’outre-mer mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab de Mayotte \u00bb ;
3\u00b0 Les troisi\u00e8me, quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as sont remplac\u00e9s par un alin\u00e9a ainsi r\u00e9dig\u00e9 :
\u00ab Sous r\u00e9serve qu’elles n’aient pas transf\u00e9r\u00e9 leur r\u00e9sidence hors de Mayotte, sont r\u00e9put\u00e9es y avoir leur lieu de s\u00e9jour principal les personnes qui s\u00e9journent personnellement et effectivement sur le territoire de Mayotte pendant plus de six mois au cours de l’ann\u00e9e civile de versement des prestations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a. \u00bb ;
4\u00b0 Au dernier alin\u00e9a, les mots : \u00ab en France \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab \u00e0 Mayotte \u00bb.<\/p>\n
1\u00b0 La r\u00e9f\u00e9rence aux articles : \u00ab L. 160-1, L. 356-1, L. 815-1, L. 815-24, L. 861-1 \u00bb est remplac\u00e9e par la r\u00e9f\u00e9rence aux articles : \u00ab 19-1 et 21-13 de l’ordonnance n\u00b0 96-1122 du 20 d\u00e9cembre 1996<\/a> \u00bb ;
2\u00b0 Apr\u00e8s la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article L. 161-8 sont ins\u00e9r\u00e9s les mots : \u00ab adapt\u00e9 par l’article 20-5-6 de cette ordonnance \u00bb ;
3\u00b0 Les mots : \u00ab \u00e0 un r\u00e9gime obligatoire de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale de Mayotte \u00bb ;
4\u00b0 Les mots : \u00ab en France \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab applicable \u00e0 Mayotte \u00bb.<\/p>\n
1\u00b0 Au premier alin\u00e9a, apr\u00e8s la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article R. 114-10-1 sont ins\u00e9r\u00e9s les mots : \u00ab adapt\u00e9 par l’article 5 du d\u00e9cret n\u00b0 2026-581 du 30 juin 2026 \u00bb, la r\u00e9f\u00e9rence aux articles : \u00ab L. 160-1 et L. 861-1 \u00bb est remplac\u00e9e par la r\u00e9f\u00e9rence aux articles : \u00ab 19-1 et 21-13 de l’ordonnance n\u00b0 96-1122 du 20 d\u00e9cembre 1996<\/a> \u00bb et apr\u00e8s la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article R. 111-3 sont ins\u00e9r\u00e9s les mots : \u00ab adapt\u00e9 par l’article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2026-581 du 30 juin 2026 \u00bb ;
2\u00b0 Au 1\u00b0, les mots : \u00ab en France \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab \u00e0 Mayotte \u00bb ;
3\u00b0 Au 2\u00b0, le mot : \u00ab fran\u00e7aise \u00bb est remplac\u00e9 par les mots : \u00ab applicable \u00e0 Mayotte \u00bb.<\/p>\n
1\u00b0 Au premier alin\u00e9a, les mots : \u00ab Les organismes en charge de la gestion des r\u00e9gimes obligatoires de s\u00e9curit\u00e9 sociale proc\u00e8dent, sur la base des \u00e9l\u00e9ments dont ils disposent \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab La caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale de Mayotte proc\u00e8de, sur la base des \u00e9l\u00e9ments dont elle dispose \u00bb, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article L. 111-2-3 est remplac\u00e9e par la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 : \u00ab l’article 19-1 de l’ordonnance n\u00b0 96-1122 du 20 d\u00e9cembre 1996<\/a> \u00bb et les mots : \u00ab qu’ils versent \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab qu’elle verse \u00bb ;
2\u00b0 Au deuxi\u00e8me alin\u00e9a, les mots : \u00ab Les organismes peuvent en outre, si les \u00e9l\u00e9ments en leur possession \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab Cet organisme peut, si les \u00e9l\u00e9ments en sa possession \u00bb et les mots : \u00ab d’un mois \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab de trois mois \u00bb ;
3\u00b0 Au troisi\u00e8me alin\u00e9a, les mots : \u00ab aux 3\u00b0 et 4\u00b0 \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab au 3\u00b0 \u00bb.<\/p>\n
1\u00b0 Au premier alin\u00e9a du I :
a) Apr\u00e8s la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article R. 114-10 sont ins\u00e9r\u00e9s les mots : \u00ab adapt\u00e9 par l’article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2026-581 du 30 juin 2026 \u00bb ;
b) Apr\u00e8s le mot : \u00ab conditions \u00bb sont ins\u00e9r\u00e9s les mots : \u00ab relatives \u00e0 la stabilit\u00e9 de la r\u00e9sidence et \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du s\u00e9jour \u00bb ;
c) La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article L. 111-2-3 est remplac\u00e9e par la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 : \u00ab l’article 19-1 de l’ordonnance n\u00b0 96-1122 du 20 d\u00e9cembre 1996<\/a> \u00bb ;
d) Les mots : \u00ab les organismes \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab l’organisme \u00bb ;
e) Les mots : \u00ab d’un mois \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab de trois mois \u00bb ;
2\u00b0 Au II :
a) Au deuxi\u00e8me alin\u00e9a, apr\u00e8s la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article R. 111-4 sont ins\u00e9r\u00e9s les mots : \u00ab adapt\u00e9 par l’article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2026-581 du 30 juin 2026 \u00bb ;
b) Le dernier alin\u00e9a est supprim\u00e9 ;
3\u00b0 Au deuxi\u00e8me alin\u00e9a du III, les mots : \u00ab les organismes \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab la caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale de Mayotte \u00bb et les mots : \u00ab par les articles L. 133-4-1 et L. 161-1-5 et par l’article L. 725-3-1 du code rural et de la p\u00eache maritime<\/a> \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab par l’article L. 133-4-1 adapt\u00e9 par l’article 20-5-6 de l’ordonnance n\u00b0 96-1122 du 20 d\u00e9cembre 1996<\/a> \u00bb.<\/p>\n
1\u00b0 Apr\u00e8s chaque r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article L. 133-4-1 sont ins\u00e9r\u00e9s les mots : \u00ab adapt\u00e9 par l’article 20-5-6 de l’ordonnance n\u00b0 96-1122 du 20 d\u00e9cembre 1996<\/a> \u00bb ;
2\u00b0 La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article L. 142-4 et les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 l’article R. 142-1 sont remplac\u00e9es par la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 : \u00ab l’article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-593 du 17 juin 2004<\/a> \u00bb.<\/p>\n