Article 1<\/p>\n
Apr\u00e8s le paragraphe 5 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier<\/sup> du livre III (partie r\u00e9glementaire) du code de l’action sociale et des familles<\/a>, il est ins\u00e9r\u00e9 un paragraphe 6 ainsi r\u00e9dig\u00e9 :<\/p>\n \u00ab Paragraphe 6 \u00ab Art. D. 312-123. – Les centres d’action m\u00e9dico-sociale pr\u00e9coce respectent le cahier des charges fix\u00e9 \u00e0 l’annexe 5-1.<\/p>\n \u00ab Art. D. 312-124. – Les centres m\u00e9dico-psycho-p\u00e9dagogiques respectent le cahier des charges fix\u00e9 \u00e0 l’annexe 5-2. \u00bb<\/p>\n Article 2<\/p>\n L’annexe 5-1 du code de l’action sociale et des familles<\/a> (partie r\u00e9glementaire) d\u00e9finissant les missions, l’organisation et le fonctionnement des centres d’action m\u00e9dico-sociale pr\u00e9coce est fix\u00e9 \u00e0 l’annexe 1 du pr\u00e9sent d\u00e9cret.<\/p>\n Article 3<\/p>\n L’annexe 5-2 du code de l’action sociale et des familles<\/a> (partie r\u00e9glementaire) d\u00e9finissant les missions, l’organisation et le fonctionnement des centres m\u00e9dico-psycho-p\u00e9dagogiques est fix\u00e9 \u00e0 l’annexe 2 du pr\u00e9sent d\u00e9cret.<\/p>\n Article 4<\/p>\n Sont abrog\u00e9s :<\/p>\n – le d\u00e9cret n\u00b0 46-1834 du 20 ao\u00fbt 1946<\/a> fixant les conditions d’autorisation des \u00e9tablissements priv\u00e9s de cure et de pr\u00e9vention pour les soins aux assur\u00e9s sociaux ; Article 5<\/p>\n La ministre de la sant\u00e9, des familles, de l’autonomie et des personnes handicap\u00e9es est charg\u00e9e de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent d\u00e9cret, qui sera publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/p>\n AnnexeArticle <\/p>\n ANNEXES \u00ab Annexe 5-1 – Cahier des charges d\u00e9finissant les missions, l’organisation et le fonctionnement des centres d’action m\u00e9dico-sociale pr\u00e9coce<\/p>\n En tant que structure relevant du 3\u00b0 du I de l’article L. 312-1, le centre d’action m\u00e9dico-sociale pr\u00e9coce (CAMSP) exerce ses missions dans le respect des r\u00e8gles applicables aux \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux (ESMS), en particulier celles figurant aux articles L. 311-1 et suivants et L. 312-8, ainsi que dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles \u00e9labor\u00e9es par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 et des r\u00e8gles d’exercice professionnel des intervenants.<\/p>\n I. – Publics accueillis au sein du CAMSP<\/p>\n Le CAMSP s’adresse \u00e0 des enfants \u00e2g\u00e9s de z\u00e9ro \u00e0 six ans ayant un risque de pr\u00e9senter ou qui pr\u00e9sentent des difficult\u00e9s ou des retards au cours de leur d\u00e9veloppement, li\u00e9s \u00e0 des troubles ou des alt\u00e9rations r\u00e9pertori\u00e9s dans les classifications internationales en vigueur. II. – Les missions du CAMSP<\/p>\n Dans le cadre du service de rep\u00e9rage, de diagnostic et d’intervention pr\u00e9coce, le CAMSP participe au rep\u00e9rage et au d\u00e9pistage et r\u00e9alise l’\u00e9valuation, le diagnostic et l’accompagnement pr\u00e9coce des enfants pr\u00e9sentant des troubles, alt\u00e9rations ou handicaps, en associant la famille et l’entourage. III. – Articulations et coop\u00e9rations<\/p>\n Le CAMSP s’inscrit dans son environnement territorial et s’assure de la mise en \u0153uvre des parcours en coh\u00e9rence avec l’organisation en place sur le territoire dans le cadre du service de rep\u00e9rage, de diagnostic et d’intervention pr\u00e9coce pr\u00e9vu \u00e0 l’article L. 2134-1 du code de la sant\u00e9 publique<\/a>. IV. – Equipe<\/p>\n Le CAMSP est plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 d’un directeur, garant du fonctionnement de l’\u00e9tablissement. Le directeur peut \u00eatre un m\u00e9decin. La personne gestionnaire du CAMSP d\u00e9finit par \u00e9crit, dans un document unique, les comp\u00e9tences et les missions confi\u00e9es par d\u00e9l\u00e9gation conform\u00e9ment aux articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10. Les conditions de dipl\u00f4mes sont par ailleurs pr\u00e9vues \u00e0 l’article D. 312-176-6. – des m\u00e9decins, en particulier sp\u00e9cialistes, notamment des p\u00e9diatres, des p\u00e9dopsychiatres, des neurop\u00e9diatres et des m\u00e9decins physiques et de r\u00e9adaptation ; Le centre assure la formation continue des professionnels intervenant dans la prise en charge des enfants en conformit\u00e9 avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles.<\/p>\n V. – Organisation et fonctionnement<\/p>\n Le projet d’\u00e9tablissement et le r\u00e8glement de fonctionnement, mentionn\u00e9s respectivement aux articles L. 311-7 et L. 311-8, pr\u00e9voient les modalit\u00e9s d’organisation et de fonctionnement du centre. VI. – Qualit\u00e9<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 312-8, une d\u00e9marche d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mise en place par la direction et les \u00e9quipes du CAMSP est d\u00e9finie dans le projet d’\u00e9tablissement (article L. 311-8). Le CAMSP respecte les dispositions pr\u00e9vues aux articles D. 311-38-3 et D. 311-38-4. VII. – Syst\u00e8me d’information et donn\u00e9es d’activit\u00e9<\/p>\n Le CAMSP transmet ses donn\u00e9es d’activit\u00e9 conform\u00e9ment aux articles L. 312-9, R. 314-29 et R. 314-50 et selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 des ministres en charge de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le CAMSP met en place les solutions informatiques assurant l’interface avec le syst\u00e8me d’information de l’offre de la branche autonomie ainsi qu’avec l’espace num\u00e9rique en sant\u00e9 conform\u00e9ment au 7\u00b0 de l’article L. 1111-13-1 du code de la sant\u00e9 publique<\/a>. \u00bb<\/p>\n AnnexeArticle <\/p>\n ANNEXE 2 En tant que structure relevant du 2\u00b0 du I de l’article L. 312-1, le centre m\u00e9dico-psycho-p\u00e9dagogique (CMPP) exerce ses missions dans le respect des r\u00e8gles applicables aux \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux (ESMS), en particulier celles figurant aux articles L. 311-1 et suivants et L. 312-8, ainsi que dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles \u00e9labor\u00e9es par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 et des r\u00e8gles d’exercice professionnel des intervenants.<\/p>\n I. – Les publics accueillis au sein du CMPP<\/p>\n Le CMPP s’adresse aux enfants, adolescents et jeunes adultes \u00e2g\u00e9s de z\u00e9ro \u00e0 vingt ans en difficult\u00e9 ou en souffrance pr\u00e9sentant des troubles psychiques, psychologiques, comportementaux, dans les apprentissages, des troubles du neurod\u00e9veloppement r\u00e9pertori\u00e9s dans les classifications internationales en vigueur, en lien avec leur environnement. II. – Les missions du CMPP<\/p>\n Dans le cadre du service de rep\u00e9rage, de diagnostic et d’intervention pr\u00e9coce, le CMPP participe au rep\u00e9rage et au d\u00e9pistage et r\u00e9alise l’\u00e9valuation, le diagnostic et l’accompagnement le plus pr\u00e9coce possible des enfants, adolescents ou jeunes adultes pr\u00e9sentant des troubles ou alt\u00e9rations, en associant la famille et l’entourage. III. – Articulations et coop\u00e9rations<\/p>\n Le CMPP s’inscrit dans son environnement territorial et s’assure de la mise en \u0153uvre des parcours en coh\u00e9rence avec l’organisation en place sur le territoire dans le cadre du service de rep\u00e9rage, de diagnostic et d’intervention pr\u00e9coce pr\u00e9vu \u00e0 l’article L. 2134-1 du code de la sant\u00e9 publique<\/a>. IV. – Equipe<\/p>\n Le CMPP est plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 d’un directeur, garant du fonctionnement de l’\u00e9tablissement. Une double direction administrative et m\u00e9dicale peut \u00eatre mise en place. La personne gestionnaire du CMPP d\u00e9finit par \u00e9crit, dans un document unique, les comp\u00e9tences et les missions confi\u00e9es par d\u00e9l\u00e9gation au directeur ou, en cas de double direction, aux directeurs, conform\u00e9ment aux articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10. Les conditions de dipl\u00f4mes sont par ailleurs pr\u00e9vues \u00e0 l’article D. 312-176-6. – des m\u00e9decins, en particulier sp\u00e9cialistes, notamment des p\u00e9diatres et des p\u00e9dopsychiatres ; Le centre assure la formation continue des professionnels intervenant dans la prise en charge des enfants, adolescents et jeunes adultes en conformit\u00e9 avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles.<\/p>\n V. – Organisation et fonctionnement<\/p>\n Le projet d’\u00e9tablissement et le r\u00e8glement de fonctionnement, mentionn\u00e9s respectivement aux articles L. 311-7 et L. 311-8, pr\u00e9voient les modalit\u00e9s d’organisation et de fonctionnement du centre. VI. – Qualit\u00e9<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 312-8, une d\u00e9marche d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mise en place par la direction et les \u00e9quipes du CMPP est d\u00e9velopp\u00e9e dans le projet d’\u00e9tablissement. Le CMPP respecte les dispositions pr\u00e9vues aux articles D. 311-38-3 et D. 311-38-4. VII. – Syst\u00e8me d’information et donn\u00e9es d’activit\u00e9<\/p>\n Le CMPP transmet ses donn\u00e9es d’activit\u00e9 conform\u00e9ment aux articles L. 312-9, R. 314-29 et R. 314-50 et selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 des ministres en charge de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le CMPP met en place les solutions informatiques assurant l’interface avec le syst\u00e8me d’information de l’offre de la branche autonomie ainsi qu’avec l’espace num\u00e9rique en sant\u00e9 conform\u00e9ment au 7\u00b0 de l’article L. 1111-13-1 du code de la sant\u00e9 publique<\/a>. \u00bb<\/p>\n
\u00ab Etablissements de soins et d’accompagnement m\u00e9dico-social pr\u00e9coces destin\u00e9s aux enfants, adolescents ou jeunes adultes<\/p>\n
– le d\u00e9cret n\u00b0 56-284 du 9 mars 1956<\/a> compl\u00e9tant le d\u00e9cret n\u00b0 46-1834 du 20 ao\u00fbt 1946<\/a> modifi\u00e9 fixant les conditions d’autorisation des \u00e9tablissements priv\u00e9s de cure et de pr\u00e9vention pour les soins aux assur\u00e9s sociaux ;
– le d\u00e9cret n\u00b0 76-389 du 15 avril 1976<\/a> compl\u00e9tant le d\u00e9cret n\u00b0 56-284 du 9 mars 1956<\/a> modifi\u00e9 fixant les conditions techniques d’agr\u00e9ment des \u00e9tablissements priv\u00e9s de cure et de pr\u00e9vention pour les soins aux assur\u00e9s sociaux par l’annexe XXXII bis concernant les conditions les conditions techniques des centres d’action m\u00e9dico-sociale pr\u00e9coce.<\/p>\n
ANNEXE 1<\/p>\n
Il accompagne les enfants, leur famille et entourage, quels que soient les troubles, alt\u00e9rations ou handicaps rencontr\u00e9s. Il peut n\u00e9anmoins \u00eatre sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’accompagnement de certains types de troubles dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l’article D. 312-0-3.
L’accompagnement dans un CAMSP est accessible directement aux personnes concern\u00e9es sans qu’il n\u00e9cessite une orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicap\u00e9es (CDAPH) de la maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es (MDPH).<\/p>\n
Il accompagne la famille et l’entourage de l’enfant et soutient les comp\u00e9tences parentales. Le consentement \u00e9clair\u00e9 des familles est recueilli lors de la formalisation du projet d’accompagnement et pr\u00e9alablement aux interventions.
L’accompagnement du CAMSP favorise prioritairement le maintien de l’enfant dans un parcours de vie en milieu ordinaire afin de cr\u00e9er les conditions soutenant son autonomie. \u00c0 cette fin, il s’appuie sur les partenariats avec les acteurs du territoire susceptibles d’intervenir aupr\u00e8s de l’enfant, notamment les professionnels lib\u00e9raux, de la petite enfance, des services de l’\u00e9ducation nationale, de l’aide sociale \u00e0 l’enfance et de la MDPH.
Les missions du CAMSP, r\u00e9alis\u00e9es avec l’accord de la famille et en conformit\u00e9 avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, dans l’objectif de mettre en place des accompagnements les plus pr\u00e9coces et intensifs possibles, sont les suivantes :
1\u00b0 Pr\u00e9venir la survenue ou l’aggravation d’un ou plusieurs troubles ou handicaps \u00e0 travers des actions pr\u00e9ventives sp\u00e9cialis\u00e9es ;
2\u00b0 R\u00e9aliser le d\u00e9pistage et le diagnostic m\u00e9dical pr\u00e9coces des troubles, d\u00e9ficits ou handicaps de l’enfant, sur la base d’\u00e9valuations pluridisciplinaires it\u00e9ratives, y compris fonctionnelles et somatiques ;
3\u00b0 Accompagner et guider les familles et l’entourage dans le parcours diagnostique, ainsi que dans le d\u00e9veloppement de comp\u00e9tences concernant les soins et l’\u00e9ducation sp\u00e9cialis\u00e9e requis par l’\u00e9tat de l’enfant ;
4\u00b0 Elaborer et r\u00e9\u00e9valuer p\u00e9riodiquement un projet d’accompagnement, co-construit avec l’enfant, sa famille, l’entourage et les professionnels intervenant aupr\u00e8s d’eux. Le projet pr\u00e9voit les modalit\u00e9s d’accompagnement sur les diff\u00e9rents lieux de vie de l’enfant et pr\u00e9voit les relais n\u00e9cessaires \u00e0 l’issue de la prise en charge par le centre ;
5\u00b0 R\u00e9aliser les soins, les interventions sp\u00e9cifiques \u00e9ducatives et r\u00e9\u00e9ducatives de l’enfant en consultations ambulatoires et pluridisciplinaires, sur site et sur les lieux de vie de l’enfant en fonction de ses besoins et de la nature des soins et interventions. Les modalit\u00e9s d’interventions sont d\u00e9finies en concertation avec les professionnels des lieux de vie concern\u00e9s ;
6\u00b0 Accompagner l’enfant dans tous ses milieux de vie, notamment au sein des structures de la petite enfance et de la scolarit\u00e9, ainsi que celui de sa famille et de son entourage, en concertation avec les professionnels des lieux de vie concern\u00e9s ;
7\u00b0 Participer \u00e0 la coordination du parcours de vie et de soins de l’enfant et de sa famille en lien avec le m\u00e9decin traitant et en partenariat avec les professionnels concern\u00e9s du territoire afin de pr\u00e9venir les ruptures de parcours. Pendant les trois ann\u00e9es apr\u00e8s la sortie du centre, s’assurer que les relais adapt\u00e9s sont mis en place et effectifs aupr\u00e8s de l’enfant, de sa famille et des partenaires ;
8\u00b0 Participer \u00e0 des actions de sensibilisation et de formation aupr\u00e8s des partenaires pour am\u00e9liorer le rep\u00e9rage des situations et l’adaptation des environnements de l’enfant, en s’appuyant sur ses ressources et son expertise.<\/p>\n
Il met en place les coop\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des missions d\u00e9crites au paragraphe II pour organiser le parcours d’accompagnement et de soins de l’enfant. Ces coop\u00e9rations, notamment avec les acteurs de la petite enfance et du soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l’article L. 214-1, de l’aide sociale \u00e0 l’enfance, les services de l’\u00e9ducation nationale, les autres ESMS et les \u00e9tablissements et professionnels de sant\u00e9 sont organis\u00e9es en application de l’article L. 351-1-1 du code de l’\u00e9ducation<\/a> et des articles L. 312-1 VII et L. 312-7 du pr\u00e9sent code.
Selon la complexit\u00e9 de la situation, le CAMSP recourt \u00e0 l’expertise des \u00e9tablissements et r\u00e9seaux sp\u00e9cialis\u00e9s du territoire, notamment pour r\u00e9aliser le diagnostic et \u00e9laborer le projet d’accompagnement.
Les conventions conclues entre le CAMSP et les acteurs concern\u00e9s permettent de formaliser ces coop\u00e9rations en pr\u00e9cisant les r\u00f4les de chacun et les articulations n\u00e9cessaires entre les acteurs.<\/p>\n
Le CAMSP dispose, pour assurer les missions d\u00e9crites au paragraphe II, d’une \u00e9quipe pluridisciplinaire et pluriprofessionnelle exer\u00e7ant sous la responsabilit\u00e9 d’un m\u00e9decin garant des soins et de leur organisation, dans le respect des bonnes pratiques professionnelles.
L’\u00e9quipe est compos\u00e9e de professionnels dont le nombre, les qualifications et la formation r\u00e9pondent aux besoins et sp\u00e9cificit\u00e9s des publics accompagn\u00e9s. Selon les besoins des enfants, elle comprend des membres des professions suivantes :<\/p>\n
– des professionnels de sant\u00e9, dont des professionnels de la r\u00e9\u00e9ducation, notamment des infirmiers, des auxiliaires de pu\u00e9riculture, des orthophonistes, des orthoptistes, des psychomotriciens, des ergoth\u00e9rapeutes et des kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ;
– des psychologues et des travailleurs sociaux intervenant aupr\u00e8s de jeunes enfants.<\/p>\n
Des r\u00e9unions sont organis\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement pour assurer la coordination de l’\u00e9quipe et la mise en \u0153uvre du projet de l’enfant et de la famille, en lien, si besoin, avec les professionnels du territoire intervenant aupr\u00e8s de l’enfant.
L’organisation, le fonctionnement et les locaux sont adapt\u00e9s aux capacit\u00e9s d’accompagnement du CAMSP. Les locaux au sein desquels interviennent les acteurs du CAMSP sont adapt\u00e9s aux besoins et sp\u00e9cificit\u00e9s du public accueilli.<\/p>\n
Une \u00e9valuation obligatoire est conduite tous les cinq ans, selon la programmation des autorit\u00e9s de tarification et de contr\u00f4le, par un organisme \u00e9valuateur accr\u00e9dit\u00e9, \u00e0 partir du r\u00e9f\u00e9rentiel national d’\u00e9valuation de la qualit\u00e9 de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9. Ces d\u00e9marches se d\u00e9clinent dans un plan d’am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 qui figure dans le rapport annuel d’activit\u00e9 (article D. 312-203). Des auto-\u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res sont recommand\u00e9es par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9.<\/p>\n
\u00ab Annexe 5-2 – Cahier des charges d\u00e9finissant les missions, l’organisation et le fonctionnement des centres m\u00e9dico-psycho-p\u00e9dagogiques<\/p>\n
Les troubles des enfants, adolescents et jeunes adultes sont pris en compte dans toutes leurs dimensions et leurs incidences, sur le langage, la motricit\u00e9, le comportement, la socialisation, la sensorialit\u00e9 et les apprentissages.
Le CMPP accompagne les enfants, adolescents et jeunes adultes, leur famille et entourage, quels que soient les troubles, alt\u00e9rations ou handicaps rencontr\u00e9s. Il peut n\u00e9anmoins \u00eatre sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’accompagnement de certains types de troubles dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l’article D. 312-0-3.
L’accompagnement en CMPP est accessible directement aux personnes concern\u00e9es sans qu’il n\u00e9cessite une orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicap\u00e9es (CDAPH) au sein de la maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es (MDPH).<\/p>\n
Il assure un accompagnement global, \u00e0 la fois th\u00e9rapeutique, \u00e9ducatif et r\u00e9\u00e9ducatif adapt\u00e9 aux troubles ou difficult\u00e9s de l’enfant, adolescent ou jeune adulte afin de soutenir et am\u00e9liorer ses acquisitions cognitives et d\u00e9veloppementales.
Le CMPP accompagne la famille et l’entourage de l’enfant, adolescent ou jeune adulte, et soutient les comp\u00e9tences parentales. Le consentement \u00e9clair\u00e9 du jeune et de sa famille est recueilli lors de la formalisation du projet d’accompagnement et pr\u00e9alablement aux interventions.
L’accompagnement favorise prioritairement le maintien de l’enfant, adolescent et jeune adulte dans un parcours de vie en autonomie et en milieu ordinaire. \u00c0 cette fin, il s’appuie sur un partenariat avec tous les acteurs du territoire, notamment les professionnels lib\u00e9raux et de la petite enfance, les professionnels de l’\u00e9ducation nationale, de l’aide sociale \u00e0 l’enfance et de la MDPH.
Les missions du CMPP, r\u00e9alis\u00e9es avec l’accord du jeune et de sa famille et en conformit\u00e9 avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, dans l’objectif de mettre en place des accompagnements les plus pr\u00e9coces et intensifs possibles, sont les suivantes :
1\u00b0 Pr\u00e9venir la survenue ou l’aggravation d’un trouble ou d’un handicap \u00e0 travers des actions de pr\u00e9vention ;
2\u00b0 R\u00e9aliser le d\u00e9pistage et le diagnostic m\u00e9dical des troubles psychiques, cognitifs, d’apprentissages, et du comportement de l’enfant, de l’adolescent ou du jeune adulte, sur la base d’\u00e9valuations pluridisciplinaires it\u00e9ratives ;
3\u00b0 Accompagner et guider les familles et l’entourage dans le parcours diagnostique, ainsi que dans le d\u00e9veloppement de comp\u00e9tences concernant les soins et l’\u00e9ducation sp\u00e9cialis\u00e9e requis par l’\u00e9tat de l’enfant, adolescent ou jeune adulte ;
4\u00b0 Elaborer et r\u00e9\u00e9valuer p\u00e9riodiquement un projet d’accompagnement co-construit avec l’enfant, l’adolescent ou le jeune adulte, associant la famille, l’entourage et les professionnels intervenant aupr\u00e8s d’eux. Le projet d’accompagnement pr\u00e9voit les modalit\u00e9s d’intervention sur les diff\u00e9rents lieux de vie du jeune en concertation avec les professionnels concern\u00e9s, dont notamment un volet relatif \u00e0 l’appui \u00e0 la scolarisation \u00e9labor\u00e9 avec l’enseignant sp\u00e9cialis\u00e9 du centre. Il pr\u00e9voit les relais n\u00e9cessaires \u00e0 l’issue de la prise en charge par le centre ;
5\u00b0 R\u00e9aliser les soins, les interventions sp\u00e9cifiques \u00e9ducatives et r\u00e9\u00e9ducatives de l’enfant, adolescent ou jeune adulte en consultations ambulatoires et pluridisciplinaires, sur site et au sein des lieux de vie en fonction des besoins et de la nature des soins et interventions. Les modalit\u00e9s d’interventions sont d\u00e9finies en concertation avec les professionnels des lieux de vie concern\u00e9s ;
6\u00b0 Accompagner l’enfant, adolescent, jeune adulte dans tous ses milieux de vie, et plus particuli\u00e8rement en milieu scolaire, ainsi que celui de sa famille et de son entourage en concertation avec les professionnels concern\u00e9s. L’intervention p\u00e9dagogique s’inscrit dans le cadre du projet d’accompagnement et de soins coordonn\u00e9 ;
7\u00b0 Participer \u00e0 la coordination du parcours de vie et de soins de l’enfant, de l’adolescent ou du jeune adulte en lien avec le m\u00e9decin traitant et en partenariat avec les professionnels concern\u00e9s du territoire afin de pr\u00e9venir les ruptures de parcours. Pendant les trois ann\u00e9es apr\u00e8s la sortie du centre, s’assurer que les relais adapt\u00e9s sont mis en place et effectifs aupr\u00e8s du jeune, de sa famille et des partenaires ;
8\u00b0 Participer \u00e0 des actions de sensibilisation et de formation aupr\u00e8s des partenaires pour am\u00e9liorer le rep\u00e9rage des situations et l’adaptation des environnements de l’enfant, de l’adolescent ou du jeune adulte, en s’appuyant sur ses ressources et son expertise.<\/p>\n
Il met en place les coop\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des missions d\u00e9crites au paragraphe II pour organiser le parcours d’accompagnement et de soins de l’enfant, de l’adolescent ou du jeune adulte. Ces coop\u00e9rations, notamment avec les acteurs de la petite enfance et du soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l’article L. 214-1, de l’aide sociale \u00e0 l’enfance, les services de l’\u00e9ducation nationale, les autres ESMS et les \u00e9tablissements et professionnels de sant\u00e9 sont organis\u00e9es en application de l’article L. 351-1-1 du code de l’\u00e9ducation<\/a> et des articles L. 312-1 VII et L. 312-7 du pr\u00e9sent code.
Selon la complexit\u00e9 de la situation, le CMPP recourt \u00e0 l’expertise des \u00e9tablissements et r\u00e9seaux sp\u00e9cialis\u00e9s du territoire, notamment pour r\u00e9aliser le diagnostic et \u00e9laborer le projet d’accompagnement.
Les conventions conclues entre le CMPP et les acteurs concern\u00e9s permettent de formaliser ces coop\u00e9rations en pr\u00e9cisant les r\u00f4les de chacun et les articulations n\u00e9cessaires entre les acteurs.<\/p>\n
Le CMPP dispose, pour assurer les missions d\u00e9crites au paragraphe II, d’une \u00e9quipe pluridisciplinaire et pluriprofessionnelle exer\u00e7ant sous la responsabilit\u00e9 d’un m\u00e9decin garant des soins et de leur organisation, dans le respect des bonnes pratiques professionnelles.
L’\u00e9quipe est compos\u00e9e de professionnels dont le nombre, les qualifications et la formation r\u00e9pondent aux besoins et sp\u00e9cificit\u00e9s des publics accompagn\u00e9s. Selon les besoins des enfants, adolescents ou jeunes adultes, elle comprend des membres des professions suivantes :<\/p>\n
– des professionnels de sant\u00e9, dont des professionnels de la r\u00e9\u00e9ducation, notamment des infirmiers, des orthophonistes, des psychomotriciens, des ergoth\u00e9rapeutes, le cas \u00e9ch\u00e9ant des auxiliaires de pu\u00e9riculture ;
– des psychologues, des neuropsychologues, des travailleurs sociaux et des enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n
Des r\u00e9unions sont organis\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement pour assurer la coordination de l’\u00e9quipe et la mise en \u0153uvre du projet de l’enfant, adolescent ou jeune adulte et de la famille, en lien, si besoin, avec les professionnels du territoire intervenant aupr\u00e8s du jeune.
L’organisation, le fonctionnement et les locaux correspondent aux capacit\u00e9s d’accompagnement du CMPP. Les locaux au sein desquels interviennent les acteurs du CMPP sont adapt\u00e9s aux besoins et sp\u00e9cificit\u00e9s du public accueilli.<\/p>\n
Une \u00e9valuation obligatoire est conduite tous les cinq ans, selon la programmation des autorit\u00e9s de tarification et de contr\u00f4le, par un organisme \u00e9valuateur accr\u00e9dit\u00e9, \u00e0 partir du r\u00e9f\u00e9rentiel national d’\u00e9valuation de la qualit\u00e9 de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9. Ces d\u00e9marches se d\u00e9clinent dans un plan d’am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 qui figure dans le rapport annuel d’activit\u00e9 (article D. 312-203). Des auto-\u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res sont recommand\u00e9es par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9.<\/p>\n