Le Parlement croate a adopté le 11 juillet 2024 un amendement à la loi sur la sécurité et la santé au travail, initié par le ministère du Travail, du Système de pension, de la Famille et de la Politique sociale. Ce texte prolonge les aménagements temporaires introduits pendant la pandémie de Covid-19 pour encadrer le télétravail, en étendant leur application jusqu’au 31 décembre 2024. L’objectif est de maintenir un cadre juridique pour le travail à distance dans l’attente d’une réforme plus large de la législation du travail.
L’amendement conserve les dispositions existantes permettant aux employeurs d’organiser le travail à domicile ou à distance de manière plus souple, notamment en ce qui concerne l’évaluation des risques professionnels, les obligations formelles de déclaration et certains aspects de la responsabilité de l’employeur en matière de santé et sécurité. Il prévoit toutefois que ces règles demeurent expressément temporaires et ne constituent pas un régime permanent du télétravail. Le gouvernement envisage de les intégrer ou de les modifier dans le cadre d’une réforme plus complète de la loi sur la sécurité et la santé au travail, annoncée mais non encore finalisée.
Le texte souligne que la généralisation du télétravail pendant la pandémie a mis en évidence des besoins d’adaptation pérenne des normes de santé et sécurité au travail, en particulier sur la prévention des risques physiques et psychosociaux, la fourniture et l’ergonomie des équipements de travail, ainsi que le contrôle des conditions de travail au domicile. Cependant, la Croatie n’a pas encore arrêté de solutions définitives sur ces points, d’où la nécessité d’une prolongation transitoire. Aucun nouveau droit spécifique n’est introduit pour les travailleurs, et les obligations des employeurs restent globalement inchangées par rapport au régime exceptionnel antérieur.
Sur le plan institutionnel, le ministère du Travail demeure l’acteur principal, en lien avec l’inspection du travail chargée du contrôle de l’application des règles de santé et sécurité, y compris dans les situations de télétravail encadrées par ce dispositif temporaire. L’article mentionne également que cette approche transitoire est observée dans d’autres États membres de l’Union européenne, certains pays maintenant ou adaptant encore des régimes exceptionnels issus de la pandémie en attendant des révisions plus structurelles de leurs cadres juridiques du travail. Aucune comparaison détaillée par pays n’est toutefois fournie, ni d’évaluation chiffrée des effets de ces mesures sur la santé des travailleurs ou sur l’organisation du travail. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite