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L’article traite de l’augmentation de la consommation de psychostimulants, en particulier des amphétamines et de la méthamphétamine, dans plusieurs pays, ainsi que des enjeux de santé publique et de régulation […]
Administration
Les veilles de nos collègues de l’INSP
La décision en bref : décision n°2026-1221 QPC du 24 septembre 2026
L’article traite de l’augmentation de la consommation de psychostimulants, en particulier des amphétamines et de la méthamphétamine, dans plusieurs pays, ainsi que des enjeux de santé publique et de régulation
La décision en bref : décision n° 2026-1220 QPC du 24 septembre 2026
L’article traite de l’augmentation de la consommation de psychostimulants, en particulier des amphétamines et de la méthamphétamine, dans plusieurs pays, ainsi que des enjeux de santé publique et de régulation
Guide d’usage de l’IA pour les agents publics de l’État
Le texte présente l’intelligence artificielle comme un levier de transformation majeur pour la fonction publique, premier employeur en France. Les administrations publiques s’en saisissent afin d’améliorer la qualité et l’efficacité
Décision n° 2026-1220 QPC du 24 septembre 2026
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juin 2026 par le Conseil d’État, via une décision du 16 juin 2026 (n° 513189), d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) enregistrée
Décision n° 2026-1221 QPC du 24 septembre 2026
Le 1er juillet 2026, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1025 du 23 juin 2026).
16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026
Le Conseil constitutionnel organisera la 16e édition du Salon du livre juridique le samedi 10 octobre 2026, de 10h à 18h. L’événement se tiendra dans les locaux du Conseil constitutionnel