Le Conseil constitutionnel est l’institution chargée notamment de contrôler la conformité des lois à la Constitution, avant leur promulgation ou dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), ainsi que de veiller à la régularité des principales élections nationales. Ses décisions peuvent notamment concerner la législation sociale, le travail, la santé et la protection sociale. Ses publications alimentent la rubrique Administration.
L’article traite de l’augmentation de la consommation de psychostimulants, en particulier des amphétamines et de la méthamphétamine, dans plusieurs pays, ainsi que des enjeux de santé publique et de régulation […]
L’article traite de l’augmentation de la consommation de psychostimulants, en particulier des amphétamines et de la méthamphétamine, dans plusieurs pays, ainsi que des enjeux de santé publique et de régulation
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juin 2026 par le Conseil d’État, via une décision du 16 juin 2026 (n° 513189), d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) enregistrée
Le 1er juillet 2026, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1025 du 23 juin 2026).
Le Conseil constitutionnel organisera la 16e édition du Salon du livre juridique le samedi 10 octobre 2026, de 10h à 18h. L’événement se tiendra dans les locaux du Conseil constitutionnel