Refondation de la politique de protection de l’enfance – ONPE
Céline Greco a remis à Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et à Gérald Darmanin, ministre de la Justice, le rapport du […]
Violences faites aux enfants
Cette rubrique propose une veille documentaire automatisée sur les violences faites aux enfants, leur prévention, leur repérage, la protection des victimes et l’accompagnement des professionnels. Les publications sont notamment sélectionnées à partir des travaux de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) et de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE). Documentaliste de référence : Nizha El Kharbili. Contact : DFAS-SPAT-DOC-CRDM-ACCUEIL@sg.social.gouv.fr
La CIIVISE appelle le Gouvernement à déposer un amendement d’extension aux adultes victimes de violences sexuelles et d’inceste dans leur enfance | CIIVISE – Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) réagit à l’examen, en commission spéciale de l’Assemblée nationale, de la proposition de loi transpartisane n° 3106
Experts of the Committee on the Rights of the Child Welcome Uganda’s Response to Violence against Children, Raise Questions on Impact of Anti-Homosexuality Act on Children and Steps to End Child Marriage | OHCHR
Le document signale la mise en ligne d’une nouvelle page consacrée au Comité des droits de l’enfant sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH/OHCHR).
Examen du Timor-Leste au Comité des droits de l’enfant : les experts saluent la loi de 2023 sur la protection des enfants, mais expriment notamment des préoccupations au sujet de l’enregistrement des naissances | OHCHR
Le document signale la mise en ligne d’une nouvelle page consacrée au Comité des droits de l’enfant sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH/OHCHR).
Examen de la Tanzanie au CRC : des experts saluent les progrès du pays, notamment dans l’enregistrement des naissances, mais s’interrogent sur les châtiments corporels | OHCHR
Le document signale la mise en ligne d’une nouvelle page consacrée au Comité des droits de l’enfant sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH/OHCHR).
Comprendre la santé mentale des jeunes – ONPE
L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) publie une revue de littérature consacrée à la santé mentale des jeunes. Cette publication intervient dans un contexte de forte
Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux – ONPE
La loi du 24 août 2026 vise à renforcer la protection des mineurs face aux risques liés à l’usage des réseaux sociaux. Elle comporte notamment une extension de l’interdiction d’utilisation
Sur les violences sexuelles révélées à l’école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire | CIIVISE – Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants
Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a annoncé l’intégration de questions sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le questionnaire annuel sur le harcèlement scolaire, qui sera distribué
Pour une protection intégrale des enfants – ONPE
À la suite du drame Lyhanna, le Premier ministre a confié à Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, une mission visant à proposer des mesures immédiates et structurelles pour renforcer
Pour une protection intégrale des enfants – ONPE
À la suite du drame impliquant Lyhanna, le Premier ministre a confié une mission à Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, afin de proposer des mesures immédiates et structurelles pour
The absolute urgency of better protecting children | CIIVISE – Independent Commission on Incest and Sexual Violence Against Children
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) réagit à la disparition de Lyhanna, 11 ans, dans le Gers, et exprime une forte inquiétude quant
La CIIVISE salue la mise en place d’une mesure de sûreté pour l’enfant annoncée par le Garde des Sceaux | CIIVISE – Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Le 5 août, le Garde des Sceaux a confié à Thomas Lesueur, nouveau directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse, une mission exploratoire en vue de la mise en
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la CIIVISE appelle à la mise en œuvre de ses 82 préconisations visant à renforcer la lutte contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants | CIIVISE – Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) appelle, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, à la mise en œuvre de
Il est nécessaire de rehausser le niveau général de qualification de l’ensemble des personnels périscolaires | CIIVISE – Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) réaffirme, dans le prolongement de son rapport d’automne 2023 (préconisation n° 78), la nécessité de former l’ensemble
La CIIVISE exprime ses réserves quant à l’introduction d’une procédure de plaider-coupable en matière criminelle pour les violences sexuelles et incestueuses | CIIVISE – Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La CIIVISE alerte sur les enjeux du projet de loi SURE, qui prévoit l’introduction d’une procédure de plaider-coupable en matière criminelle, inspirée de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
La CIIVISE soutient une avancée concrète pour l’information et la protection des victimes | CIIVISE – Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) annonce son soutien à la proposition de loi n° 1793 examinée par l’Assemblée nationale, portée par la
La CIIVISE se dit prête à présenter son bilan | CIIVISE – Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) remettra le 8 juin aux autorités ministérielles un bilan de la mise en œuvre par le gouvernement
La CIIVISE entendue par la mission flash de l’Assemblée nationale pour briser définitivement le silence institutionnel | CIIVISE – Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Le 27 mai 2026, la directrice de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), Maryse Le Men Régnier, et son secrétaire général, Denis Roth-Fichet,