Protection sociale

Cette rubrique propose une veille documentaire automatisée sur les politiques de protection sociale, leur évolution et leur évaluation. Les publications sont sélectionnées à partir des principaux producteurs d’information scientifiques et institutionnels, notamment l’IFS, la revue Informations sociales et la Revue française des affaires sociales.

Protection sociale, Textes officiels des ministères sociaux

Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Normandie

​L’arrêté du 24 septembre 2026 du ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées modifie l’arrêté du 11 décembre 2024 relatif à la composition du conseil

Protection sociale, Textes officiels des ministères sociaux

Arrêté du 22 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission d’accès dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière par la voie du tour extérieur

​Un arrêté du directeur général du Centre national de gestion (CNG), en date du 22 septembre 2026, fixe la nouvelle composition de la commission d’accès, par la voie du tour

Protection sociale, Textes officiels des ministères sociaux

Note d’information n° DGRINES/2026/137 du 23 septembre 2026 relative au lancement d’un appel à projets concernant l’élargissement des réseaux d’entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH)

​La note d’information n° DGRINES/2026/137 du 23 septembre 2026, signée par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, annonce le lancement d’un appel à

Protection sociale

Refondation de la protection de l’enfance : le comité scientifique identifie « six grands champs de vulnérabilité » et une trentaine de mesures prioritaires

Le deuxième comité stratégique interministériel de refondation de la protection de l’enfance s’est tenu le 22 septembre 2026, en présence de huit membres du gouvernement et du président de Départements

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