Parlement européen

La commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen (EMPL) est chargée des politiques européennes relatives à l’emploi, aux conditions de travail, à la protection sociale, à l’inclusion, aux retraites, à la formation professionnelle, au dialogue social et à la santé et la sécurité au travail. Sa page « À la une » permet de suivre ses réunions, auditions, travaux législatifs, rapports, communiqués et principaux débats.

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AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses et de la performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union – PE785.252v06-00 (titre traduit en français par l’IA)

L’avis porte sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à établir un cadre commun de suivi des dépenses et de la performance pour le budget […]

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RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail – A10-0225/2026 (titre traduit en français par l’IA)

Le document est un rapport du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission européenne sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail. Il émane de

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AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises – « EU Inc. » – PE788.967v02-00 (titre traduit en français par l’IA)

L’avis porte sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à créer un 28e régime juridique optionnel pour les entreprises, désigné sous le nom d’« EU

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Avis relatif à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande présentée par l’Espagne – PE791.939v01-00 (titre traduit en français par l’IA)

L’avis porte sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur de travailleurs licenciés en Espagne, à la suite d’une demande formelle présentée par cet État

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Avis relatif à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Finlande – PE791.941v01-00 (titre traduit en français par l’IA)

L’avis porte sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur de travailleurs licenciés en Finlande, à la suite d’une demande officielle présentée par cet État

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Avis sur le renforcement de la compétitivité, de la résilience et de l’équité dans l’agriculture de l’Union européenne – PE786.695v02-00 (titre traduit en français par l’IA)

L’avis porte sur le renforcement de la compétitivité, de la résilience et de l’équité dans l’agriculture de l’Union européenne, sous l’angle de l’emploi et des affaires sociales. Il est élaboré

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Avis sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – FEG/2026/001 BE/Cora – PE791.940v01-00 (titre traduit en français par l’IA)

L’avis concerne la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) au bénéfice de travailleurs licenciés en Belgique, à la suite d’une demande référencée EGF/2026/001 BE/Cora. L’intervention se rattache

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AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et le Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) [PNR], et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union au développement régional pour la période 2028-2034 – PE786.812v02-00 (titre traduit en français par l’IA)

L’avis concerne une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre d’intervention du Fonds européen de développement régional (FEDER), y compris pour la coopération territoriale européenne

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AVIS sur le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections – PE789.873v02-00 (titre traduit en français par l’IA)

L’avis porte sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027, toutes sections, tel qu’examiné par la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement

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Projet d’ordre du jour – Jeudi 1er octobre 2026 – PE792.196v01-00 – Commission de l’emploi et des affaires sociales (titre traduit en français par l’IA)

Le document présente une publication officielle de l’Union européenne datant de 2026, identifiée comme un texte du Parlement européen (référence « PE »). Il s’agit d’un contenu produit et diffusé

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AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 – PE784.343v02-00 (titre traduit en français par l’IA)

La commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a rendu un avis sur une proposition de règlement établissant, pour la période 2028-2034, un Fonds européen unique couvrant

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AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses budgétaires et de performance ainsi que d’autres règles horizontales pour les programmes et activités de l’Union – PE785.252v04-00 (titre traduit en français par l’IA)

L’avis porte sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à instaurer un cadre commun de suivi des dépenses budgétaires et de la performance, ainsi que

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AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1238 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) – PE787.853v02-00 (titre traduit en français par l’IA)

L’avis porte sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à modifier le règlement (UE) 2019/1238 relatif au produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP). Le PEPP est

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AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au 28e régime de cadre juridique des sociétés – « UE SA » – PE788.967v02-00 (titre traduit en français par l’IA)

L’avis porte sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à créer un « 28e régime » de cadre juridique pour les sociétés, dénommé « EU

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Meeting Minutes – Wednesday 2 September 2026 – PE792.043v01-00 – Committee on Employment and Social Affairs (titre traduit en français par l’IA)

Le document présente une publication officielle de l’Union européenne datant de 2026, identifiée comme un texte du Parlement européen (référence « PE »). Il s’agit d’un contenu produit et diffusé

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AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de développement régional, y compris pour la coopération territoriale européenne (Interreg), et le Fonds de cohésion en tant que partie du Fonds prévu par le règlement (UE) [NRP], et fixant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union au développement régional pour la période allant de 2028 à 2034 – PE786.812v02-00 (titre traduit en français par l’IA)

L’avis porte sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2028‑2034, le Fonds européen de développement régional (FEDER), y compris pour la coopération

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