Cette rubrique propose une veille documentaire automatisée consacrée à l’accès aux droits, au non-recours aux prestations et services, à la simplification des démarches administratives et à l’effectivité des politiques publiques. Les publications sont notamment sélectionnées à partir des travaux du Défenseur des droits, afin de suivre les évolutions des pratiques, des dispositifs d’accompagnement et des recommandations visant à garantir un accès effectif aux droits.
Le document présente le cadre juridique et les enjeux liés à la fouille intégrale des personnes détenues, considérée comme la mesure de contrôle la plus intrusive en détention. Trois types […]
Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique Détention Déontologie de la sécurité Droits fondamentaux E.sarazin
Le Défenseur des droits souligne positivement la prise en compte de plusieurs de ses recommandations dans deux nouveaux plans nationaux dévoilés en 2026 : le plan de lutte contre le
Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux
François-Noël Buffet a été nommé Défenseur des droits le 23 juillet 2026, sur proposition du président de la République et après avis du Parlement, pour un mandat de six ans
François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits Services publics Droits de l’enfant Discrimination Déontologie de la sécurité Lanceurs d’alerte E.sarazin mar 28/07/2026 – 10:35
Le texte traite de la situation des victimes de traite des êtres humains (TEH) en France, en particulier des mineurs, et des insuffisances des politiques publiques en la matière, telles
Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits Droits de l’enfant Droits fondamentaux E.sarazin lun 20/07/2026 – 05:45 Les dernières études
Dégradation des délais d’instruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations Services publics Étrangers E.sarazin
Le Défenseur des droits constate une forte hausse des réclamations liées aux droits des étrangers, qui sont devenues depuis plusieurs années le premier motif de saisine. Ces réclamations représentaient 41
Retour sur le collège « déontologie de la sécurité » du 16 juin 2026 Déontologie de la sécurité E.sarazin ven 10/07/2026 – 14:18 Le collège chargé de la « déontologie dans le domaine
La Défenseure des droits s’est saisie d’office du décès de Nahel Merzouk, âgé de 17 ans, survenu à la suite d’un tir par arme à feu lors d’un contrôle routier
Accès aux droits des personnes en situation de précarité : que retenir de l’enquête ? Précarité Accès aux droits Discrimination E.sarazin jeu 09/07/2026 – 06:00 L’enquête sur l’accès aux droits
L’enquête « Accès aux droits » a été menée en France métropolitaine par l’institut Ipsos pour le Défenseur des droits entre le 10 octobre 2024 et le 11 janvier 2025.
Après la détention : quels parcours pour les jeunes ? Détention Discrimination Droits de l’enfant E.sarazin mar 07/07/2026 – 14:53 Le 7 juillet 2026, le Défenseur des droits publie une
Une étude intitulée « Les sorties de prison des mineurs. Contraintes, ressources et aspirations des jeunes après le passage par la détention » analyse les parcours de jeunes après leur
Avis sur la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions Déontologie de la sécurité E.sarazin jeu 02/07/2026 – 10:50 Le
Le texte présente la position de la Défenseure des droits sur une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers, gendarmes et, potentiellement, policiers