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Le chapitre II du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au 3° de l’article R. 6322-8, les […]
A l’article D. 1123-29 du code de la santé publique, les mots : « une fois » sont supprimés. La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des
Le décret du 14 août 2026 susvisé est ainsi modifié :1° A l’article 1er : a) Au 1°, la date : « 30 août 2026 » est remplacée par la
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Au b du 2° de l’article R. 147-6, après les mots : « sans lien avec leur état de santé
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La section 4 du chapitre 1er du titre V du livre Ier de la quatrième partie (réglementaire) du code de la santé publique est ainsi modifiée :1° L’intitulé est complété
Le premier alinéa de l’article D. 160-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Le nombre : « 25 » est remplacé par le nombre : «
Mme Lise ALTER est nommée directrice générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé, à compter du 14 septembre 2026. Le Premier ministre et la ministre de
M. Didier LEPELLETIER est nommé membre du Collège de la Haute Autorité de santé à compter du 10 septembre 2026, en tant que membre désigné par la ministre de la
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L’article D. 3111-22 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° A la fin du 2°, le signe « . » est remplacé par le signe : «
Par dérogation aux dispositions des articles D. 146-2 et D. 146-3 du code de l’action sociale et des familles, les mandats du président du Conseil national des personnes handicapées et
I. – Pour l’application du premier alinéa de l’article 78 de la loi du 11 février 2005 susvisée, dans leurs relations avec les services publics, les personnes sourdes ou malentendantes
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Il est mis fin aux fonctions de M. Etienne POT, délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. M. Vincent GAILLOT est chargé, par intérim, des fonctions