HCAAM

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Rapport du HCAAM Les dépassements d’honoraires des médecins : état des lieux Octobre 2025 2 1. Une augmentation continue du montant des dépassements d’honoraires, une accélération sur les dernières années

Annexe 4 Reste à charge et prise en charge des dépassements d’honoraires par les complémentaires santé Octobre 2025 2 Ce document a été écrit avec le concours de Dominique Polton,

Annexe 1 Analyse des mécanismes juridiques applicables aux dépassements d’honoraires médicaux Octobre 2025 2 Ce document a été écrit avec le concours d’Anne- Sophie Ginon et de Marion Del Sol,

Rapport du HCAAM Trois scénarios pour une réforme des dépassements d’honoraires des médecins Juin 2026 2 Rapport du H caam – Trois scénarios pour une réforme d es dépassements d’honoraires

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Face à la dégradation exceptionnelle de la situation financiè re de l’assurance-maladie, on entend  souvent  dire que la France vit au-dessus de ses moyens en matière de santé, que notre système  est  trop généreux, qu’il n’est plus financé, voire qu’il faudrait demander plus d’efforts aux citoyens. Avec ce premier numéro de son nouveau format de publication courte Décryptages Santé, l e Hcaam  tente d’apporter un éclairage reposant sur des données factuelles et des comparaisons internationales  à la question : la France dépense-t-elle trop pour sa santé ?  Le prochain numéro apportera des éclairages sur les questions suivantes : notre système est-il vraiment  plus  généreux que les autres ? Faut-il responsabiliser davantage les patients ?  Un constat : la situation financière  de l’assurance-maladie est inquiétante Le déficit de la branche maladie atteint près de 16 milliards d’euros en 2025. Il s’est creusé de près de  5 milliards depuis 2023. Ce déficit représente les trois-quarts de celui de la sécurité sociale. Il n’existe pas aujourd’hui de trajectoire de retour à l’équilibre de l’assurance-maladie : la loi de  financement de la sécurité sociale (LFSS) pour  2026 prévoit une amélioration pour 2026, puis une  dégradation qui ramènerait en 2029 le déficit au-delà de l a situation de 2025. La dégradation serait encore plus importante en tenant compte de la situation financière des  établissements de santé, qui s’est détériorée, quel que soit le statut des établissements 1. Ainsi, les  déficits des hôpitaux publics ont fortement augmenté pour att eindre des niveaux inédits (de 0,2 à