L’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité (503 voix pour, 0 contre) une proposition de loi transpartisane relative à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, issue d’une mobilisation féministe et portée par huit groupes politiques allant des communistes aux Républicains. Les députés LFI se sont abstenus, notamment en raison de la suppression des dispositifs initialement prévus pour la protection des femmes étrangères. Les groupes d’extrême droite (RN et UDR), initialement abstentionnistes en commission, ont voté en faveur du texte, qu’ils estiment satisfait sur le volet répressif.
Le texte comporte 133 dispositions en faveur des victimes de violences sexistes et sexuelles et vise à agir sur l’ensemble de la chaîne, du repérage des violences à la réparation. Parmi les mesures clés figurent : l’instauration d’un socle minimal d’enquête pour éviter le classement trop rapide des plaintes ; la création d’unités de police spécialisées et d’une justice spécialisée ; la mise en place d’un entretien obligatoire à l’école pour le repérage des violences (annuel à partir de 2032) ; et l’organisation d’un parcours de soins pour les mineurs victimes. Certaines dispositions, en particulier celles relatives à la protection des femmes étrangères, ont été retirées au cours des débats, ce que la rapporteure socialiste Céline Thiébault-Martinez qualifie de recul, en appelant à les réintroduire lors de la navette parlementaire.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a souligné l’importance de ce travail parlementaire et indiqué l’objectif d’aboutir avant la fin du quinquennat. L’examen au Sénat est envisagé en janvier, même si le gouvernement cherche un créneau plus précoce. Les promoteurs du texte expriment des inquiétudes quant à un éventuel affaiblissement des mesures lors de ce second examen.
La question des moyens financiers est renvoyée au projet de loi de finances pour 2027, dont l’examen débute à l’Assemblée. Selon la corapporteure Horizons Isabelle Rauch, la mise en œuvre de la loi nécessiterait 3 milliards d’euros par an. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, dans un courrier adressé au groupe socialiste, se dit prêt à augmenter les crédits au-delà des 1,5 milliard d’euros initialement prévus, sous réserve des arbitrages de la discussion budgétaire au Parlement. L’ensemble de ces éléments aura des implications directes en termes d’organisation des services de police et de justice, de dispositifs de repérage en milieu scolaire et de prise en charge médico-psychosociale des mineurs victimes. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite