Home autonomy services: non-profit stakeholders call for giving the reform the means to succeed

​Le débat sur la réforme des services autonomie à domicile (SAD) est relancé à la suite d’un rapport récent de la Cour des comptes qui remet en cause le principe de l’intégration de l’aide et du soin au sein d’une même entité juridique. Dans un communiqué commun en date du 23 juillet 2026, plusieurs grands réseaux du secteur de l’aide et des soins à domicile à but non lucratif – Adedom, ADMR, FNAAFP, Nexem et UNA – contestent cette orientation et réaffirment leur soutien au modèle de services intégrés, considérant que l’abandon de l’objectif d’entité juridique unique constituerait une erreur stratégique.

Ces organisations soulignent que la transformation du secteur vers des services intégrés aide/soin nécessite du temps et repose déjà sur des démarches engagées dans de nombreux territoires, notamment des rapprochements entre structures publiques et privées. Elles jugent ces expériences réussies et estiment qu’elles confirment la pertinence de l’objectif poursuivi. Elles considèrent que les coopérations conventionnelles entre structures d’aide et de soins ne doivent être qu’une étape transitoire et plaident pour une intégration plus forte des organisations, présentée comme favorable à la fois à la qualité des parcours des personnes accompagnées et à l’amélioration des parcours professionnels dans un secteur confronté à des enjeux d’attractivité. Selon elles, renoncer au principe de territoire d’intervention unique entre l’aide et le soin reviendrait à entériner des faiblesses de la gouvernance territoriale.

Le texte fait écho à une note d’octobre 2025 du think tank Matières grises, dirigé par Luc Broussy, qui relevait que la réforme des SAD était globalement perçue comme souhaitable par les services d’aide à domicile, notamment dans la perspective de bénéficier de la meilleure situation économique des services de soins. Les réseaux à but non lucratif, qui regroupent une majorité de services d’aide et des services de soins, s’opposent par ailleurs à une autre recommandation de la Cour des comptes visant à abandonner tout principe de tarification encadrée des services d’aide à domicile au profit de règles nationales uniquement centrées sur la limitation du reste à charge pour les bénéficiaires.

Ces acteurs défendent le maintien d’un financement régulé comme principale garantie de l’égalité d’accès aux services sur l’ensemble du territoire national. Ils s’appuient sur une décision récente du Défenseur des droits allant dans ce sens et demandent, comme lui, un renforcement de la régulation nationale du secteur par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Celle-ci devrait, selon eux, être clairement investie d’un rôle de garante de l’équité entre les territoires en matière d’offre et de financement des services d’aide et de soins à domicile.(contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite

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