La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté et diffusé le 8 juillet un rapport d’évaluation des politiques publiques sur les effets de la baisse des crédits liés à l’apprentissage. Présenté par les députés Emmanuel Maurel et Estelle Mercier, ce rapport souligne que l’objectif gouvernemental d’atteindre un million de contrats d’apprentissage signés par an implique d’assumer une dépense publique élevée et certains coûts incompressibles. Il constate un recul du nombre d’apprentis depuis 2024 et relaie les alertes des têtes de réseau des centres de formation d’apprentis (CFA) sur leurs difficultés financières.
La commission critique des restrictions budgétaires jugées uniformes, principalement dictées par les objectifs de réduction du déficit public, sans stratégie d’avenir clairement identifiée. Elle déplore en particulier la forte diminution de la dotation versée par France compétences aux régions pour l’investissement des CFA, estimant que cette évolution pénalise les zones rurales, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les CFA de petite taille. Les rapporteurs recommandent de rétablir cette dotation à 180 millions d’euros (contre 22 millions d’euros actuellement), puis, à partir de 2028, de l’indexer sur l’évolution du nombre d’apprentis.
Lors de son audition le 30 juin, la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, Sabrina Agresti-Roubache, n’a pas annoncé de révision de ces coupes, mais a indiqué la parution à venir d’un décret permettant la fongibilité entre l’enveloppe d’investissement et l’enveloppe de fonctionnement (11 millions d’euros) versées aux régions pour le soutien de l’apprentissage.
Les rapporteurs préconisent par ailleurs de redonner une dimension régionale au pilotage de l’apprentissage. Ils proposent d’associer davantage les régions, via les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), à la définition de l’offre de formation en apprentissage. Le rapport cite l’exemple du label « Talents et territoires en Nouvelle-Aquitaine », qui permet à cette région de flécher plus finement son enveloppe dédiée à l’apprentissage.(contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite