Le 11 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 144 voix contre 100, une proposition de loi du groupe socialiste visant à renforcer la protection des mineurs non accompagnés (MNA), notamment étrangers, lorsque leur minorité est contestée. Le texte prévoit qu’en cas de recours en justice contre une décision les déclarant majeurs, les intéressés continuent à bénéficier de dispositifs de protection, en particulier l’hébergement d’urgence. Il doit désormais être examiné par le Sénat.
Le principal argument des promoteurs du texte, notamment le député PS Emmanuel Grégoire, est la situation de MNA amenés à dormir à la rue sur l’ensemble du territoire, avec des risques d’exploitation par des réseaux criminels pour ces jeunes décrits comme en situation d’extrême vulnérabilité. Des députés de gauche ont cité des chiffres associatifs selon lesquels 60 % des personnes initialement présumées majeures et ayant formé un recours sont finalement reconnues mineures, ce qui indiquerait que des enfants restent sans prise en charge adaptée pendant la durée de la contestation.
Le gouvernement, représenté par la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, s’est opposé au texte, invoquant un risque de saturation des dispositifs de mise à l’abri. Des députés de la majorité, dont Perrine Goulet (MoDem), ont mis en avant la nécessité d’une reconnaissance plus rapide du statut de mineur par la justice et ont exprimé la crainte qu’un hébergement prolongé sur simple déclaration de minorité n’encourage des détournements et n’expose des enfants à un contact durable avec des adultes dans les mêmes structures.
Les groupes du camp gouvernemental ainsi que l’alliance Rassemblement national–UDR ont voté contre. La députée Hanane Mansouri (UDR) a critiqué le texte, en particulier des amendements portés par les groupes Écologiste et LFI interdisant le recours aux tests osseux et aux examens dentaires pour déterminer l’âge des personnes se déclarant mineures, ces méthodes étant jugées scientifiquement contestées ou biaisées par leurs opposants. Des amendements défendus par les groupes LFI et communiste ont également été adoptés pour garantir l’accès à la scolarisation des mineurs isolés. Les enjeux identifiés concernent principalement l’accès à l’hébergement d’urgence, la protection de l’enfance, la gestion des capacités d’accueil, les méthodes d’évaluation de l’âge et l’accès à l’éducation. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite