La commission des finances de l’Assemblée nationale, réunie le 6 novembre pour examiner les crédits de la mission « Cohésion des territoires, logement et hébergement d’urgence » du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, a adopté plusieurs amendements visant à réorienter la politique du logement social et le soutien aux publics vulnérables. La mesure centrale porte sur la réduction de la réduction de loyer de solidarité (RLS), dispositif mis en place en 2018 qui représente une charge structurelle de 1,3 milliard d’euros pour les organismes de logement social et limite leur capacité d’investissement et de rénovation.
Un amendement transpartisan, porté notamment par le député socialiste Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), prévoit une augmentation de 600 millions d’euros des crédits des aides personnalisées au logement (APL) afin de financer une diminution de la RLS. L’objectif est de ramener le niveau de la RLS à 700 millions d’euros, contre 1,3 milliard prévu initialement dans le PLF 2026. L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui représente les bailleurs sociaux, a salué cette décision comme un signal politique important en faveur du logement social. Sa présidente, Emmanuelle Cosse, rappelle que la première étape de réduction de la RLS en 2025 s’est traduite par une hausse de 8 % des agréments de logements HLM, permettant de dépasser à nouveau une programmation de 100 000 logements.
Cette orientation fait toutefois l’objet de critiques au sein de la majorité et de la droite. Le député EPR Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), ancien ministre délégué au Logement, a présenté l’amendement comme un « cadeau » au secteur du logement social, dénonçant le maintien d’exonérations et la multiplication de soutiens financiers directs qu’il juge contraires à la logique des conventions d’utilité sociale. Il plaide pour d’autres leviers financiers pour renforcer les comptes des bailleurs sociaux, notamment la hausse des surloyers, le développement du logement intermédiaire et la vente de logements sociaux pour générer de la trésorerie.
L’épisode met en lumière un compromis partiel et des lignes de clivage persistantes sur les instruments à mobiliser pour soutenir le logement social, entre subventions budgétaires accrues, ajustements de loyers et valorisation patrimoniale. Il intervient dans un contexte d’urgence sociale et de tension sur la production de logements, avec des implications directes pour la cohésion sociale, la lutte contre la précarité résidentielle et la capacité des organismes HLM à investir dans la construction et la rénovation du parc. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite