L’article décrit l’évolution récente de la politique de protection de l’enfance en France et des projets législatifs associés. Il constate d’abord une hausse continue du nombre de mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), à partir des données 2024 publiées par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, relevant des ministères sociaux). Fin 2024, 392 600 enfants et jeunes de moins de 21 ans sont concernés par au moins une mesure d’ASE, dont 224 700 par une mesure d’accueil. Le nombre de mesures d’ASE atteint 405 500 fin 2024, soit une multiplication par 1,5 entre fin 1998 et fin 2024. Le taux de jeunes concernés passe de 16,6 pour 1 000 fin 1998 à 24,6 pour 1 000 fin 2024. Parallèlement, la part des enfants accueillis en famille d’accueil poursuit sa baisse : 35 % fin 2024, contre 36 % fin 2023 et 56 % à son maximum en 2006.
Les dépenses départementales de protection de l’enfance augmentent fortement : elles s’élèvent à 11,7 milliards d’euros en 2024, en hausse de 6,7 % par rapport à 2023. La dépense annuelle moyenne d’accueil par bénéficiaire est de 42 400 euros au niveau national, avec une dépense moindre dans les départements recourant davantage à l’accueil familial, ce qui pose des enjeux de soutenabilité financière et d’organisation de l’offre d’accueil.
Sur le plan normatif, le précédent gouvernement, via la ministre des Solidarités et des Familles Catherine Vautrin, avait élaboré une feuille de route pour une refondation de la protection de l’enfance et annoncé un projet de loi pour l’automne, sans que celui-ci n’aboutisse alors. Après la constitution d’un nouveau gouvernement à l’automne 2025 et les débats budgétaires, le projet de loi ne revient à l’agenda qu’en janvier 2026, sous l’autorité de la nouvelle ministre des Familles, Stéphanie Rist, dans une logique de continuité avec sa prédécesseure.
Ce texte, initialement centré sur la protection de l’enfance et coporté par les ministres des Familles et de la Justice, évolue ensuite de manière significative. Il est élargi à la suite de deux séries d’événements : d’une part, les agressions sexuelles survenues dans le périscolaire à Paris, qui conduisent à l’implication du ministre de l’Éducation nationale ; d’autre part, l’émotion nationale suscitée par le viol et le meurtre de Lyhanna, 11 ans, dans un contexte où le principal suspect n’avait pas été interpellé ni convoqué malgré plusieurs plaintes antérieures pour violences sexuelles sur d’autres mineures. En mars 2026, le texte devient ainsi un projet de loi plus large sur la protection des enfants, intégrant notamment un volet de renforcement des dispositifs, dont le détail n’est pas précisé dans l’extrait. L’ensemble met en évidence à la fois une pression croissante sur les dispositifs de protection de l’enfance, une montée des dépenses départementales et une reconfiguration en cours du cadre législatif, sous l’impulsion conjointe des ministères chargés des Familles, de la Justice et de l’Éducation nationale. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite