Le 21 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la protection des enfants, par 378 voix pour, 7 contre et 173 abstentions. Ont voté pour notamment les groupes RN, DR, Horizons, Liot, UDR, la quasi-totalité des groupes EPR et Démocrates, ainsi que quelques députés écologistes et GDR. Les principales abstentions proviennent des groupes LFI, socialiste et de la majorité des écologistes. La procédure accélérée ayant été engagée par le gouvernement, un vote du Sénat est attendu à l’automne 2026, en vue d’une adoption définitive début 2027.
Le texte, initialement centré sur la protection de l’enfance, a été élargi par le gouvernement à deux reprises : d’abord à la suite d’agressions sexuelles d’enfants dans le périscolaire, puis après la mort de la jeune Lyhanna. Les débats à l’Assemblée ont surtout porté sur les dispositions de lutte contre la pédocriminalité. La corapporteure LFI Marianne Maximi a critiqué un texte perçu comme ne s’attaquant pas suffisamment aux causes des violences et ne prévoyant pas de moyens supplémentaires pour la protection de l’enfance, tout en reconnaissant quelques avancées comme l’ordonnance de sûreté de l’enfant. La corapporteure Horizons Nathalie Colin-Oesterlé a, au contraire, mis en avant l’enrichissement du texte par les différents groupes et l’importance des mesures adoptées, en soulignant toutefois que la loi ne suffira pas à elle seule à couvrir l’ensemble des besoins.
En matière de protection de l’enfance, l’Assemblée a notamment adopté la création d’une ordonnance de sûreté de l’enfant, destinée à protéger rapidement un mineur se déclarant victime de l’un de ses parents, tout en maintenant, autant que possible, le lien avec le parent considéré comme protecteur. Le texte renforce également l’encadrement du placement judiciaire : la durée maximale de placement serait, en principe, limitée à un an pour les enfants de moins de trois ans et à deux ans pour ceux âgés d’au moins trois ans. Il rend par ailleurs obligatoire la recherche d’un tiers digne de confiance, y compris en cas de placement en urgence, et aligne le statut d’accueillant durable et bénévole sur celui de tiers digne de confiance.
Nathalie Colin-Oesterlé a regretté la suppression de l’article 2, qui visait à accélérer la procédure de délaissement parental et à faciliter l’adoption simple des enfants de moins de trois ans, rappelant qu’environ 12 000 enfants de cette tranche d’âge sont confiés à l’aide sociale à l’enfance. Elle a exprimé l’espoir que le Sénat se saisisse de cette question lors de l’examen à venir. Les enjeux principaux pour les politiques publiques concernent ainsi le renforcement de la protection des mineurs, l’amélioration des procédures de placement et de prise en charge, et le débat sur l’adaptation du cadre juridique de l’adoption et du délaissement parental, dans un contexte de moyens jugés insuffisants par une partie des parlementaires. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite