Un arrêté du 16 juillet 2026, publié le 22 juillet, notifie pour 2026 les attributions individuelles versées par l’État aux communes au titre de l’accompagnement financier dans le cadre du service public de la petite enfance (SPPE). Sont concernées environ 3.300 communes de plus de 3.500 habitants, devenues autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Conformément à un décret de juillet 2025, les montants sont calculés à partir du nombre de naissances et du potentiel financier par habitant de chaque commune. Cette répartition fera désormais l’objet d’une mise à jour annuelle.
La loi de finances a prévu pour 2026 une enveloppe globale de 87,4 millions d’euros (86 millions l’année précédente). Le total des montants listés dans l’arrêté atteint toutefois une somme légèrement inférieure, de 86,822 millions d’euros. Le montant moyen par commune est de 26.167 euros (25.839 euros en 2025). Le plafond d’attribution, fixé à 98.980 euros, concerne trois communes d’outre-mer : Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), Koungou (Mayotte) et Mamoudzou (Mayotte). En métropole, le montant le plus élevé, 74.235 euros, est attribué à Montpellier, Angers et Tourcoing. Plusieurs grandes villes – notamment Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille, Strasbourg et Rennes – figurent parmi les principaux bénéficiaires avec 61.862 euros chacune. À l’autre extrémité, 1.196 communes ne perçoivent que 20.620 euros (20.328 euros l’année précédente).
Les représentants des élus locaux considèrent, depuis 2025, que ces niveaux de compensation restent insuffisants au regard des dépenses effectivement supportées par les communes pour la mise en œuvre du SPPE. Par ailleurs, une loi adoptée en juin 2026 prévoit d’étendre, à compter de janvier 2027, la compensation financière actuellement réservée aux communes de plus de 3.500 habitants à l’ensemble des communes pour l’exercice de toutes les compétences liées au service public de la petite enfance. L’arrêté de répartition attendu pour 2027 devrait ainsi présenter une configuration sensiblement différente de celle de 2026. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite