L’instruction portant orientations de la campagne budgétaire 2026 pour les établissements et services médicosociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA) et des personnes en situation de handicap (PH) a été publiée le 16 juin 2026 aux Bulletins officiels des ministères sociaux, parallèlement à plusieurs textes au Journal officiel, dont l’arrêté fixant les valeurs de points GMPS servant au calcul du forfait soins des Ehpad et les dotations régionales limitatives (DRL) 2026 par agence régionale de santé (ARS).
Pour 2026, l’instruction prévoit un taux moyen d’évolution des moyens alloués aux ESMS (hors mesures nouvelles) de +1,49 % pour le secteur personnes âgées, dont +1,9 % pour les Ehpad et +0,9 % pour les autres structures PA, et de +0,95 % pour le secteur personnes handicapées, soit +1,23 % au total. Ces évolutions intègrent notamment une progression spontanée de la masse salariale liée au glissement vieillissement technicité (GVT) estimée à 0,9 % pour les secteurs PA et PH, une inflation des charges évaluée à 1,1 %, ainsi que 100 millions d’euros spécifiquement dédiés aux Ehpad pour améliorer les taux d’encadrement soignant non médicaux.
Ces taux d’actualisation s’inscrivent dans un objectif global de dépenses (OGD) en hausse de +2,9 % en 2026, décliné en +3,2 % pour les ESMS PA et +2,5 % pour les ESMS PH. La construction de l’OGD intègre une mesure d’efficience de 54 millions d’euros (27 millions d’euros sur le secteur PA et 27 millions d’euros sur le secteur PH), répercutée à la baisse sur les dotations régionales limitatives des ARS. Par ailleurs, le secteur médicosocial est mis à contribution pour la maîtrise de l’Ondam via une mise en réserve de 215 millions d’euros en 2026.
Plusieurs mesures nouvelles sont prévues. Elles incluent l’expérimentation, en année pleine, de la fusion des sections soins et dépendance dans les Ehpad de 23 départements, pour un montant de 330 millions d’euros. Un fonds de soutien à la qualité est instauré pour les Ehpad en difficulté financière, doté de 85 millions d’euros. L’instruction prévoit aussi la poursuite du déploiement du plan des 50 000 solutions médicosociales pour les personnes âgées et handicapées, à hauteur de 175 millions d’euros, dont 57 millions pour la création de 1 020 pôles d’appui à la scolarité supplémentaires.
La Fédération hospitalière de France (FHF), dans un communiqué du 18 juin 2026, réagit à ces orientations. Elle relève une forme d’« ambivalence » des évolutions budgétaires : d’une part, elle se félicite du maintien des engagements gouvernementaux (plan 50 000 solutions, renforcement des effectifs en Ehpad avec le financement de 4 500 ETP supplémentaires) ; d’autre part, elle déplore la réduction des marges de manœuvre des opérateurs, en soulignant que les revalorisations (notamment le taux d’actualisation de 1,9 % pour les Ehpad) s’accompagnent de mesures d’efficience et de mises en réserve pesant sur les financements régionaux. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite