Le texte décrit les modalités de nomination des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), institution française consultative distincte du Parlement. Les 175 conseillères et conseillers ne sont pas élus au suffrage universel direct mais désignés par des organisations représentatives, selon une répartition légale en quatre pôles : 52 sièges pour les forces syndicales représentant les salariés, 52 pour le monde économique et agricole (entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives, chambres consulaires), 45 pour la cohésion sociale et territoriale (vie associative, jeunesse, solidarités, dont 8 représentants des Outre-mer) et 26 pour le monde environnemental (ONG et associations de protection de la nature et de l’environnement).
La composition de l’assemblée est révisée tous les cinq ans afin de s’adapter à l’évolution de la société française. En amont de chaque nouvelle mandature, un comité indépendant chargé des évolutions du CESE établit un diagnostic de la représentativité sociétale et remet un rapport au Premier ministre. Ce comité comprend trois députés désignés par le président de l’Assemblée nationale, trois sénateurs désignés par le président du Sénat, trois membres du CESE désignés par le président du Conseil, un membre du Conseil d’État désigné par son vice-président et un membre de la Cour des comptes désigné par le premier président de cette institution. Sur la base de ses recommandations, un décret du Président de la République, pris sur rapport du Premier ministre, fixe la liste des organisations habilitées à siéger au CESE et le nombre de sièges attribués à chacune.
Pour la mandature 2026-2031, 69 organisations sont juridiquement habilitées à désigner des membres. En pratique, le nombre d’organisations effectivement représentées est plus élevé, certaines grandes fédérations servant de relais à des structures plus spécialisées. Le Mouvement associatif désigne ainsi des membres issus de différentes associations, et l’Union nationale des associations familiales (UNAF) intègre des représentants d’organisations dédiées notamment aux familles homoparentales, aux aidants et aux personnes âgées. Du côté patronal, le MEDEF et la CPME représentent un grand nombre d’entreprises. Les instances dirigeantes de ces organisations (syndicats, fédérations patronales, grandes associations) procèdent elles-mêmes à la désignation de leurs représentantes et représentants au CESE. L’ensemble de ces modalités conditionne la prise en compte, au sein de l’assemblée consultative, d’enjeux sociaux, économiques, environnementaux et territoriaux, qui recoupent les politiques de travail, d’emploi, de solidarités et de cohésion sociale. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite