La Cour des comptes publie un rapport sur le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), créé il y a 30 ans. Ce fonds, instrument de l’État en matière d’aménagement du territoire, fait l’objet d’une évaluation critique.
Selon la Cour, le FNADT ne dispose pas d’objectifs clairement définis ni d’une gouvernance dédiée permettant de piloter de façon cohérente son action et son financement. Les données actuellement disponibles ne permettent pas d’évaluer de manière fiable les effets des financements accordés, ni de mesurer l’impact réel du fonds sur les territoires bénéficiaires.
Le rapport souligne ainsi d’importantes limites en matière de transparence, de suivi et d’évaluation de la performance de ce dispositif national. Ces constats sont susceptibles d’avoir des implications pour le suivi des politiques publiques territoriales, y compris celles liées aux politiques sociales, de santé, d’emploi ou de solidarité lorsqu’elles sont appuyées par ce type de financement d’aménagement du territoire. Le document complet est mis à disposition sur le site de la Cour des comptes. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite