Le document présente un constat du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) sur les violences sexuelles en France et le fonctionnement de la justice en la matière. Il souligne que les viols et agressions sexuelles, infractions majoritairement commises par des hommes à l’encontre de femmes et d’enfants, s’inscrivent dans un continuum de violences sexistes et constituent un enjeu central de protection des victimes et de sanction des auteurs.
Chaque année, 153 000 personnes majeures seraient victimes de viol et 217 000 d’agressions sexuelles. Pour les viols, 93 % des victimes majeures sont des femmes, 84 % des victimes mineures sont des filles, et 97 % des mis en cause sont des hommes ou des garçons. Pour les agressions sexuelles, 91 % des victimes majeures sont des femmes, 82 % des victimes mineures sont des filles, et 96 % des mis en cause sont des hommes ou des garçons. Le HCE relève qu’entre 2016 et 2024, dans le contexte de l’effet MeToo, les plaintes pour viol sur personne majeure ont été multipliées par trois (de 7 169 à 22 352) et celles pour agression sexuelle sur personne majeure par deux (de 8 401 à 17 486), alors que les condamnations pour viol n’ont augmenté que de 30 % (de 1 017 à 1 300).
Le rapport met en évidence des défaillances persistantes de la justice française, malgré les mesures issues du Grenelle des violences conjugales, en matière d’accueil de la parole des victimes, de déroulement des procédures, et de tenue des procès, souvent éprouvants pour les personnes concernées. Il décrit un parcours marqué par de nombreux obstacles, depuis la révélation des faits jusqu’au jugement, avec des lacunes dans la protection des victimes et dans la sanction effective des agresseurs.
Face à ce constat, le HCE formule 61 recommandations visant à améliorer la prise en charge des victimes à toutes les étapes, en les plaçant au centre des évolutions à conduire. Parmi ces recommandations, plusieurs axes sont mis en avant : lutter contre la « culture du viol » afin de prévenir les violences sexuelles, favoriser la libération de la parole et l’écoute, notamment via la mobilisation de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) et des campagnes de sensibilisation à grande échelle. Le HCE préconise également d’augmenter le nombre d’unités médico-légales (UMJ) pour atteindre l’objectif d’une UMJ par département en cinq ans, et d’y rendre obligatoire le recueil de preuves même en l’absence de dépôt de plainte. Enfin, il propose d’étendre à l’ensemble des violences sexuelles les dispositifs existants contre les violences intrafamiliales ou conjugales, tels que les ordonnances de protection, les ordonnances provisoires de protection immédiate et le recours à des référent·es « violences intrafamiliales ». Ces éléments ont des implications directes pour les politiques publiques de justice, de santé, d’éducation et de protection des victimes. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite