À la demande du Premier ministre, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont réalisé une revue des dépenses relatives aux politiques familiales, afin d’en améliorer l’efficacité. Cette revue porte sur l’ensemble des dispositifs visant la redistribution entre foyers et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, dans un contexte de dépenses publiques élevées par rapport aux autres pays et de baisse de la natalité.
La mission constate des incohérences et des inefficiences au sein des instruments socio‑fiscaux des politiques familiales. Elle recommande de réorienter les moyens vers les dispositifs jugés les plus efficaces, en particulier ceux relatifs à l’accueil des jeunes enfants. Plusieurs mesures de rationalisation et de correction des dispositifs socio‑fiscaux sont proposées, avec un potentiel de gain budgétaire annuel estimé à 4,2 Md€ à l’horizon de dix ans, dont 2,5 Md€ pourraient être obtenus à plus court terme. La mission indique qu’en complément, des économies supplémentaires pourraient, si nécessaire, être recherchées sur certains dispositifs profitant aux déciles supérieurs de niveau de vie, dont les effets sont moins bien établis.
Le rapport souligne par ailleurs une diminution anticipée des capacités d’accueil du jeune enfant d’ici 2033, qui justifie de consolider ce secteur. Il propose des mesures de redéploiement budgétaire en faveur de l’accueil des jeunes enfants, ainsi qu’une harmonisation des modèles de financement des établissements d’accueil, en veillant simultanément au renforcement de la qualité de l’accueil. Enfin, le document avance des orientations de plus long terme pour accroître l’efficacité globale des politiques familiales, fondées sur une hiérarchisation plus claire de leurs objectifs et une simplification de l’architecture des dispositifs. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite