L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a conduit entre février 2023 et janvier 2024 une mission exploratoire, confiée à Mireille Elbaum, inspectrice générale des affaires sociales et présidente de l’Autorité de la statistique publique, afin d’identifier les thématiques des politiques sanitaires et sociales appelant, à moyen et long terme, un réexamen approfondi au-delà d’ajustements ponctuels. Cette démarche prospective vise à alimenter la réflexion des ministres chargés de la santé, des affaires sociales, de la solidarité, du travail et de l’emploi, ainsi que de leurs administrations, dans un contexte de transformations économiques, démographiques, environnementales et technologiques.
La mission s’appuie sur un large cycle d’entretiens menés avec près de 190 personnes, dont plus de 120 dans le cadre d’entretiens individuels ou restreints. Ont été consultés des chercheurs, des partenaires sociaux, des représentants d’administrations centrales, des dirigeants de grands opérateurs de la protection sociale, des collectivités territoriales, ainsi que des professionnels de terrain réunis en tables rondes (centres communaux d’action sociale, centres de santé, caisses d’allocations familiales, centres hospitaliers universitaires, inspection du travail).
Les travaux sont structurés autour de quatre grands axes de réflexion. Le premier porte sur un contexte économique et démographique incertain, qui interroge la pertinence des instruments actuels des politiques de l’emploi, des salaires et des revenus, en particulier en matière de productivité, d’exonérations de cotisations, de formation et de taxation du patrimoine. Le deuxième axe concerne les conditions d’élaboration, de conduite et d’évaluation des politiques sanitaires et sociales, incluant les projections de moyen-long terme, les mécanismes de régulation économique du secteur de la santé, le rôle des communes et l’usage des indicateurs de performance.
Le troisième axe regroupe des thématiques récurrentes dont l’acuité se renforce : non-recours aux droits sociaux, architecture globale de la protection sociale, transformations du travail, articulation entre santé publique et santé au travail, organisation territoriale du système de santé, pauvreté des familles monoparentales. Le quatrième axe met en avant des préoccupations plus récentes, liées aux accélérations économiques, sociales et technologiques : formation de la valeur et responsabilité des entreprises, transition écologique, prix des produits de santé innovants, démographie médicale, financiarisation des opérateurs du secteur, usages des données de santé et de l’intelligence artificielle.
Le document produit par l’IGAS relève de son activité de capitalisation et de prospective et n’a pas vocation à formuler des recommandations opérationnelles. Plus d’un an après sa remise, les constats et pistes de réflexion identifiés sont considérés comme toujours d’actualité et continuent d’alimenter les travaux de l’inspection générale. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite