La Haute Autorité de santé (HAS) publie, le 6 août 2026, une recommandation de bonne pratique en réponse à une saisine du ministère des Solidarités et de la Santé portant sur la mise en œuvre de l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Cet article prévoit la création d’un « parcours d’accompagnement préventif sur prescription médicale » (PAP) destiné aux assurés sociaux souffrant d’une pathologie à risque d’évolution vers une affection de longue durée (ALD).
L’objectif principal de la recommandation est de définir les critères médicaux ouvrant droit à la prise en charge dans le cadre de ce PAP. Celui-ci relève à la fois de la prévention primaire et secondaire, ce qui implique des critères d’accès différenciés selon le niveau de risque et le stade clinique des patients. La HAS distingue ainsi deux profils : d’une part, les patients éligibles à un PAP de prévention primaire, car à risque d’évolution vers une maladie chronique et/ou une ALD ; d’autre part, les patients éligibles à un PAP de prévention secondaire, car durablement stabilisés ou en rémission documentée.
Les publics prioritairement concernés sont les patients atteints de pathologies cardiovasculaires et associées, et/ou présentant un risque neuro-cardiovasculaire, ainsi que les personnes vivant avec un diabète sans complication médicale, une hypertension artérielle et/ou une obésité. Sont également visés les patients déjà inclus dans certains dispositifs ALD : ALD 1 (accident vasculaire cérébral invalidant), ALD 3 (artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques), ALD 8 (diabète de type 1 et diabète de type 2), ALD 13 (maladie coronaire) et ALD 19 (néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ou idiopathique). La note de cadrage associée précise l’articulation entre ce nouveau parcours d’accompagnement préventif et le dispositif existant des affections de longue durée. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite