L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un document de capitalisation et de prospective élaboré par Mireille Elbaum, inspectrice générale des affaires sociales et présidente de l’Autorité de la statistique publique, à partir d’une mission exploratoire conduite entre février 2023 et janvier 2024. Cette mission visait à identifier, à moyen et long terme, les thématiques nécessitant un réexamen approfondi des politiques sanitaires et sociales, au-delà de simples ajustements, dans un contexte de transformations économiques, démographiques, environnementales et technologiques. Le rapport ne formule pas de recommandations opérationnelles, mais propose des constats et pistes de réflexion destinés à nourrir les travaux des ministres, de leurs administrations et le débat public.
La démarche s’est appuyée sur un large cycle d’entretiens avec près de 190 personnes, dont plus de 120 dans le cadre d’entretiens individuels ou restreints. Ont été mobilisés des chercheurs, des partenaires sociaux, des administrations centrales, des dirigeants de grands opérateurs de la protection sociale, des collectivités territoriales ainsi que des professionnels de terrain. Ces derniers ont été réunis en tables rondes impliquant notamment des centres communaux d’action sociale, des centres de santé, une caisse d’allocations familiales, un centre hospitalier universitaire et l’inspection du travail. Cette diversité d’acteurs permet de couvrir l’ensemble du champ sanitaire, social et de l’emploi.
Le rapport structure ses constats autour de quatre grands axes de réflexion. Le premier concerne l’incertitude économique et démographique et ses effets sur la pertinence des instruments de politiques de l’emploi, des salaires et des revenus. Sont notamment interrogés la productivité, le recours aux exonérations de cotisations, la formation et la taxation du patrimoine, dans une perspective de soutenabilité et d’efficacité des dispositifs existants. Le deuxième axe porte sur les conditions d’élaboration, de pilotage et d’évaluation des politiques sanitaires et sociales : qualité des projections de moyen-long terme, modes de régulation économique du secteur de la santé, place et rôle des communes, utilisation des indicateurs de performance pour suivre et ajuster l’action publique.
Un troisième ensemble de thématiques déjà connues est revisité à la lumière d’enjeux renouvelés. Il s’agit du non-recours aux droits sociaux, de l’architecture globale de la protection sociale, des transformations du travail, de l’articulation entre santé publique et santé au travail, de l’organisation territoriale du système de santé et de la pauvreté des familles monoparentales. Ces sujets sont identifiés comme nécessitant un approfondissement particulier, compte tenu de leur impact sur les inégalités sociales, les conditions de travail et l’accès aux soins et aux droits.
Le quatrième axe regroupe des préoccupations plus récentes, liées aux accélérations économiques, sociales et technologiques. Sont notamment mentionnées la formation de la valeur et la responsabilité des entreprises, la transition écologique et ses effets sur les politiques sociales et de santé, les prix des produits de santé innovants, la démographie médicale, la financiarisation des opérateurs du secteur sanitaire et social, ainsi que les usages des données de santé et de l’intelligence artificielle. Ces thèmes appellent une vigilance accrue en matière de régulation, de soutenabilité financière et de protection des droits des usagers et des travailleurs.
Plus d’un an après la remise du rapport, l’IGAS souligne que les constats et pistes de réflexion conservent leur actualité et continuent d’alimenter les travaux de l’inspection générale. Le document est présenté comme une contribution à la réflexion stratégique de l’État et des acteurs publics sur l’adaptation des politiques sanitaires et sociales aux grandes transformations en cours. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite