Une proposition de loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles est examinée dans un contexte de forte mobilisation citoyenne et associative, avec plus de 343 000 signatures recueillies en faveur de ce texte et la contribution de près de 150 associations, organisations de la société civile et corps intermédiaires à l’élaboration de ses propositions. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) souligne que cette initiative répond à une demande sociale forte et urgente face à des violences qui touchent massivement les femmes et les enfants.
Saisi par la présidente de l’Assemblée nationale, le CESE a exercé sa mission de conseil au Parlement en amont du débat parlementaire, en parallèle de la remise de l’avis du Conseil d’État. Il met en avant la reconnaissance du rôle d’expertise de la société civile organisée pour accompagner l’élaboration de la loi et éclairer la décision publique, notamment sur les conditions concrètes de mise en œuvre des réformes.
Le CESE partage l’ambition de la proposition de loi et salue un premier pas législatif d’ampleur dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Toutefois, il considère qu’une loi véritablement intégrale doit reposer sur une approche plus globale. Il juge légitime et nécessaire le renforcement de la réponse pénale, mais regrette que la dimension répressive y soit prépondérante par rapport à la prévention, à l’éducation, au soutien à la parentalité, à l’accompagnement des victimes et au financement des dispositifs existants. Selon le CESE, la répression ne peut être pleinement efficace que si elle s’inscrit dans une stratégie globale dotée de moyens adaptés aux enjeux.
Pour élaborer son avis dans un calendrier resserré, le CESE a mobilisé plusieurs de ses instances : principalement la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité et la Délégation aux droits des enfants nouvellement installée, avec l’appui des commissions Travail et emploi, Affaires sociales et santé et de la délégation aux Outre-mer. Ces éléments soulignent l’inscription de la démarche dans les champs des affaires sociales, de la santé, du travail et de la protection de l’enfance. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite